Droit des contrats spéciaux. 5e édition

Ce mémento présente de façon concise les principaux contrats exposés dans le Code civil : vente, échange, bail, prêt, entreprise, mandat, dépôt, contrats aléatoires (viager, jeu et pari) et contrats portant sur les différends (transaction et arbitrage). Il en expose les règles de base et, pour certains très usuels, il en précise certaines spécificités (baux d'habitation, prêt au consommateur, sous-traitance et droit de la construction). Il intègre les dernières réformes législatives et les plus récentes applications jurisprudentielles les concernant. Le choix des contrats étudiés a été dicté par leur grande utilité pratique, car ils recouvrent l'essentiel des modes d'organisation contractuelle des relations entre les parties, qu'elles soient des particuliers ou des professionnels.

Cet ouvrage analyse l'interaction entre les mutations sociales et les mutations du droit qui est au coeur du projet du nouveau laboratoire de droit de l'université Le Havre Normandie, le CERMUD. En prenant quelques exemples topiques d'actualité, les auteurs inscrivent leur démarche scientifique dans une réflexion dialectique entre les faits et le droit, s'intéressant tour à tour aux origines et aux effets des normes juridiques, dans un dépassement du strict positivisme juridique pour embrasser, selon l'heureuse expression de Georges Gurvitch la "réalité sociale du droit".

Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants, présentés dans le Code civil et dans les lois qui lui sont étroitement associées, mais également ceux relevant de régimes dérogatoires (bail d'habitation ou bail commercial, crédits du Code de la consommation, crédit-bail, agents d'affaire...). L'ouvrage intègre les modifications envisagées dans l'avant-projet de la réforme du droit des contrats spéciaux, dans le cadre d'une rubrique distincte à la fin des développements pour éviter toute confusion entre le droit positif et ce qu'il devrait être à l'avenir. Sont étudiés à titre principal : les contrats portant sur une chose, soit qu'ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu'ils en assurent la jouissance (bail et prêt) ; les contrats de service (entreprise, y compris le droit de la construction, mandat, dépôt et fiducie) ; les contrats aléatoires, fondés sur la recherche de gains (jeux ou paris) ou sur l'espérance de vie (rente viagère, bail à nourriture, ou pacte tontinier) ; les contrats portant sur les litiges (transaction, arbitrage ou convention de procédure participative). L'ouvrage s'adresse aux étudiants inscrits en Licence ou Master qui pourront y trouver, de façon synthétique mais non simpliste, les points essentiels de leurs cours de "contrats spéciaux". Il s'adresse aussi aux praticiens du droit (avocats, magistrats, notaires et juristes d'entreprise) qui souhaaitent avoir une bonne vue d'ensemble de ces contrats auxquels ils sont confrontés quotidiennement dans leur activité professionnelle.

Résister au souffle de l'épidémie De la Peste noire au covid A quoi peut bien servir la connaissance des pandémies du passé lorsque nos sociétés occidentales doivent faire face à une nouvelle menace ? Tel est le questionnement qui est au coeur de ce livre. A sept siècles d'écart, entre Peste noire et Covid-19, les différences entre les contextes sociaux, culturels, religieux, médicaux, ne rendent-elles pas vaine toute approche comparée ? La pandémie de Covid a prouvé le contraire. Face à une épidémie, quelle que soit l'époque ou la maladie en cause, les mêmes difficultés surgissent : comment comprendre ce qui est en cours, comment gérer les alertes, comment réagir au danger, à la pression de la mort, à la désorganisation sociale et économique ? L'anthropologie historique prend ici toute son importance. Sous des formes certes différentes, l'incrédulité et la peur, la rumeur et la désignation de boucs émissaires, la fuite et les entraves à la liberté de circulation, les tentatives des groupes professionnels et sociaux d'utiliser l'épidémie pour renforcer leur place dans la société se retrouvent au cours des siècles. Nos sociétés ont aussi fait preuve d'un volontarisme répété dans la mise au point des mesures de défense. Fondées sur l'accroissement des connaissances, les réponses n'ont cessé de s'enrichir de nouveaux dispositifs pour limiter l'importation des épidémies et leurs effets, dispositifs dont nos sociétés contemporaines ont bénéficié. La mortalité pandémique a ainsi été réduite de façon drastique, grâce aux progrès de la science et de la médecine comme à l'acculturation progressive des familles et des collectivités aux pratiques protectrices.