La confection de la loi

Résumé : Après un siècle aux trois quarts consacré à la création et à l'extension d'entreprises possédées et gérées par l'État, la fin du XXe siècle a correspondu à un déclin, ou même à la disparition des entreprises publiques. Cette évolution a atteint la France en 1986. Mais elle concerne aussi tous les États, y compris - ô paradoxe ! - les anciens États communistes. C'est que, malgré les éloges dont on les avait parfois accueillies, ces entreprises comportaient en elles-mêmes d'importants défauts et permettaient nombre d'abus. Au surplus, elles sont devenues incompatibles avec les principes de liberté économique et de libre concurrence reconnus dans le monde et, spécialement, dans l'Union européenne. Entreprises sous la présidence de Roland Drago, membre de l'Institut, à l'époque président pour l'an 2000 de l'Académie des Sciences morales et politiques, les études publiées dans cet ouvrage par les meilleurs spécialistes de la matière abordent cette question sous tous ses aspects. On peut reprendre ici une prédiction qui figure dans la conclusion : " Dans un avenir prévisible et dans tous les États modernes, il n'y aura plus jamais de nationalisations. "

Résumé : L'ouvrage, publié par l'Académie des sciences morales et politiques, reprend les rapports et débats d'un colloque qu'elle a organisé le 24 novembre 1994 à la Fondation Singer-Polignac sur le thème "Souveraineté de l'état et interventions internationales". Il s'agissait, à la lumière des interventions internationales effectuées pour le maintien de la paix, dans le passé et dans la période actuelle, de savoir comment elles pouvaient se concilier avec cet élément essentiel de la notion d'état qu'est sa souveraineté. Mais il s'agissait aussi de situer la souveraineté des Etats au regard des règles de l'union européenne après Maastricht et de la Convention européenne des droits de l'homme.

Résumé : On a toujours écrit sur l'Etat. Mais le tournant du XXIe siècle montre à quel point, dans le monde entier, la notion d'Etat subit des atteintes dues à son incapacité à se transformer, à se réformer ou à prouver son utilité. Dans les huit chapitres de cet ouvrage, les auteurs des communications faites à l'Académie des sciences morales et politiques pendant l'année 2000 expriment librement leurs opinions sur ces thèmes pour bâtir un corps de doctrine orienté vers l'avenir.

Biographie de l'auteur Préparé sous les auspices du groupe " Histoire " du Comité d'organisation du bicentenaire du Conseil, présidé par François Monnier, le Dictionnaire Biographique des membres du Conseil d'Etat a été rédigé sous la direction de Roland Drago, Jean Imbert et Jean Tulard, tous trois membres de l'Académie des sciences morales et politiques.