Droit de l'Union européenne. 5e édition revue et augmentée

L'ouvrage, publié à l'occasion du trentième anniversaire des collections de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles, vise à faire un bilan des relations de l'Union européenne avec le Monde, après la signature du traité d'Amsterdam. Il est dû à des chercheurs des universités de Bruxelles, Gand et Liège, unis dans un programme commun sur l'intégration européenne, piloté par l'Université de Liège. Après une évaluation d'ensemble des apports institutionnels du traité d'Amsterdam, l'ouvrage aborde des questions concernant soit le domaine classique des relations extérieures des Communautés, soit les actions menées dans les secteurs des " piliers " intergouvernementaux. Ainsi, la controverse relative à l'existence de la personnalité juridique internationale de l'Union européenne fait-elle l'objet d'une étude nuancée. L'examen de la procédure de conclusion des accords internationaux permet notamment de constater que le traité d'Amsterdam a plutôt diminué qu'augmenté les pouvoirs du Parlement européen. Une réflexion originale est menée sur les rapports entre le nouveau mécanisme de coopération renforcée et les compétences externes de la Communauté européenne. Les grandes questions que pose actuellement la circulation des personnes, notamment l'intégration de l'acquis de Schengen dans le traité sur l'Union européenne, les contrôles aux frontières internes et externes de l'Union et la gestion des flux migratoires, font l'objet d'une analyse approfondie. L'échec du traité d'Amsterdam en ce qui concerne la redéfinition de la politique commerciale commune est mis en lumière. Des solutions sont envisagées pour résoudre les problèmes que posent les relations extérieures de la Communauté européenne dans le domaine de l'union économique et monétaire. Les avancées et les lacunes de la politique étrangère et de sécurité commune sont mises en évidence à propos du processus de paix au Proche-Orient. La politique étrangère et de sécurité commune est aussi analysée sous l'angle des difficultés institutionnelles liées à son financement, particulièrement en ce qui concerne le rôle du Parlement européen. L'ouvrage se termine par l'examen de l'effet sur les relations extérieures de la révision du troisième pilier du traité sur l'Union européenne.

Cet ouvrage a pour ambition de familiariser le lecteur avec le droit et les politiques de l'Union européenne, à un moment où il est permis d'espérer qu'elle sorte de la crise politique et économique dans laquelle elle a été plongée depuis plusieurs années. Au lendemain des élections de mai 2014 au Parlement européen, de nouvelles personnalités sont aux commandes : Donald Tusk à la présidence du Conseil européen et Jean-Claude Juncker à la présidence de la Commission européenne, dont la structure a été réformée en profondeur. Un plan ambitieux d'investissement est annoncé, tandis que les nouveaux instruments de gouvernance économique se mettent progressivement en place. Après avoir retracé les grandes étapes de la construction européenne, l'auteur, dans une première partie consacrée au droit institutionnel, identifie les signes de la constitutionnalisation progressive de l'Union européenne et analyse le système institutionnel de l'Union, les sources et les caractéristiques majeures du droit de l'Union ainsi que le système juridictionnel de l'Union. La deuxième partie présente les principales politiques de l'Union européenne : le régime juridique du marché intérieur, avec ses quatre libertés, le régime de la concurrence et l'harmonisation des législations ; l'espace de liberté, de sécurité et de justice, profondément remanié par le traité de Lisbonne ; les politiques à caractère économique, au premier rang desquelles l'Union économique et monétaire, qui tente de sortir de la crise des dettes souveraines ; les politiques à caractère non économique qui ne cessent de monter en puissance ; l'action extérieure de l'Union enfin, appelée à prendre une place croissante dans le contexte de la mondialisation. Si l'ouvrage entend contribuer à la formation de base des étudiants, il s'adresse aussi aux praticiens de plus en plus confrontés au droit de l'Union européenne qui y trouveront, sous une forme claire et synthétique, l'ensemble des notions indispensables pour comprendre la finalité, le fonctionnement et les moyens d'action de l'Union européenne.