Commentaire de la Constitution de l'Union européene

L'ouvrage, publié à l'occasion du trentième anniversaire des collections de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles, vise à faire un bilan des relations de l'Union européenne avec le Monde, après la signature du traité d'Amsterdam. Il est dû à des chercheurs des universités de Bruxelles, Gand et Liège, unis dans un programme commun sur l'intégration européenne, piloté par l'Université de Liège. Après une évaluation d'ensemble des apports institutionnels du traité d'Amsterdam, l'ouvrage aborde des questions concernant soit le domaine classique des relations extérieures des Communautés, soit les actions menées dans les secteurs des " piliers " intergouvernementaux. Ainsi, la controverse relative à l'existence de la personnalité juridique internationale de l'Union européenne fait-elle l'objet d'une étude nuancée. L'examen de la procédure de conclusion des accords internationaux permet notamment de constater que le traité d'Amsterdam a plutôt diminué qu'augmenté les pouvoirs du Parlement européen. Une réflexion originale est menée sur les rapports entre le nouveau mécanisme de coopération renforcée et les compétences externes de la Communauté européenne. Les grandes questions que pose actuellement la circulation des personnes, notamment l'intégration de l'acquis de Schengen dans le traité sur l'Union européenne, les contrôles aux frontières internes et externes de l'Union et la gestion des flux migratoires, font l'objet d'une analyse approfondie. L'échec du traité d'Amsterdam en ce qui concerne la redéfinition de la politique commerciale commune est mis en lumière. Des solutions sont envisagées pour résoudre les problèmes que posent les relations extérieures de la Communauté européenne dans le domaine de l'union économique et monétaire. Les avancées et les lacunes de la politique étrangère et de sécurité commune sont mises en évidence à propos du processus de paix au Proche-Orient. La politique étrangère et de sécurité commune est aussi analysée sous l'angle des difficultés institutionnelles liées à son financement, particulièrement en ce qui concerne le rôle du Parlement européen. L'ouvrage se termine par l'examen de l'effet sur les relations extérieures de la révision du troisième pilier du traité sur l'Union européenne.

La dimension externe de l’espace de liberté, de sécurité et de justice a été fortement influencée par l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Dans le même temps, le programme de Stockholm est venu définir les grandes priorités de l’Union en ce domaine pour les années à venir. Après trois ans, le temps était venu d’un premier bilan, ce à quoi le présent ouvrage entend s’attacher. De quelle manière l’espace de liberté, de sécurité et de justice, dans ses trois volets que sont la coopération judiciaire civile, l’asile et l’immigration et la coopération judiciaire et policière pénale, est-il abordé dans les accords extérieurs de l’Union ? Telle a été la question à laquelle la première partie de cet ouvrage a tenté de répondre. Au fil des différentes contributions, plusieurs problématiques communes s’imposent : la complexité de la détermination des compétences de l’Union et de leur articulation avec celles des Etats membres ; la place croissante prise par la soft law avec toutes les incertitudes qui en résultent ; la difficulté enfin de distinguer clairement situation externe et dimension externe. Les agences de régulation de l’Union actives dans le domaine de l’espace de liberté, de sécurité et de justice sont au centre de la deuxième partie. Les contributions convergent vers un constat similaire : ces acteurs nouveaux et encore trop méconnus développent une action extérieure importante, selon des modalités diverses : rencontres et réunions entre organes compétents de l’Union et des Etats tiers, présence réciproque d’officiers de liaison, d’arrangements de travail ou même accords formels de coopération. Enfin, la troisième partie met en exergue une spécificité de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, à savoir la différenciation. Cette géométrie variable, déjà difficile à gérer sur le plan interne, vient accroître la complexité de l’action extérieure de l’Union  en ce domaine et rendre indispensable mais aussi plus difficile encore la recherche de la nécessaire cohérence entre l’Union et ses Etats membres. Le présent ouvrage, édité par Marianne Dony, présidente de l’Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles, s’inscrit dans le cadre d’une recherche conjointe menée sous la coordination du professeur Lucia Serena Rossi par l’Université de Bologne, l’Université libre de Bruxelles et l’Université de Rennes et financée par l’Action Jean Monnet. L’accent a été mis, d’une part, sur le travail en réseau et, d’autre part, sur une participation active, à côté des professeurs, de jeunes chercheurs des trois universités auxquels l’occasion a ainsi été donnée de faire connaître les résultats de leurs recherches.

Cet ouvrage a pour ambition de familiariser le lecteur avec le droit et tes politiques de l'Union européenne, à l'aube d'une année qui sera cruciale pour elle à bien des titres : élections au Parlement européen, désignation d'un nouveau président du Conseil européen, d'un nouveau président de la Commission européenne et d'un nouveau haut représentant ; nouveau cadre financier pluriannuel jusqu'en 2020 ; réforme de la politique de cohésion et de la politique agricole commune ; mise en oeuvre des nouveaux instruments de la gouvernance économique... Après avoir retracé les grandes étapes de la construction européenne, l'auteur, dans une première partie consacrée au droit institutionnel, identifie les signes de la constitutionnalisation progressive de l'Union européenne et analyse le système institutionnel de l'Union, les sources et les caractéristiques majeures du droit de l'Union ainsi que le système juridictionnel de l'Union. La deuxième partie présente les principales politiques de l'Union européenne : le régime juridique du marché intérieur, avec ses quatre libertés, le régime de la concurrence et l'harmonisation des législations ; l'espace de liberté, de sécurité et de justice, profondément remanié par le traité de Lisbonne ; les politiques à caractère économique, au premier rang desquelles l'Union économique et monétaire, qui tente de sortir de la crise des dettes souveraines ; les politiques à caractère non économique qui ne cessent de monter en puissance ; l'action extérieure de l'Union enfin, appelée à prendre une place croissante dans le contexte de la mondialisation. Si l'ouvrage entend contribuer à la formation de base des étudiants, il s'adresse aussi aux praticiens de plus en plus confrontés au droit de l'Union européenne qui y trouveront, sous une forme claire et synthétique, l'ensemble des notions indispensables pour comprendre la finalité, le fonctionnement et les moyens d'action de l'Union européenne.