Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l'emploi ? Actes de la journé

Pour mémoriser le plan du cours et réviser l'essentiel du droit des collectivités territoriales Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes. Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu. Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les derniers développements depuis la loi NOTRE du 7 août 2015.

Auparavant dénommée "coopération décentralisée" , l'action exté-rieure permet aux collectivités territoriales d'établir des relations à l'international pouvant emprunter différentes formes (régionale ou transfrontalière) et poursuivre des objectifs variés (aide au développement, protection de l'environnement, aides humanitaires...). Les contributions recueillies dans cet ouvrage visent à s'interroger sur l'intérêt des collectivités territoriales pour ces actions, mais aussi sur les raisons d'un tel investissement en sondant leurs motivations réelles. Si ces initiatives permettent d'oeuvrer en faveur d'objectifs dépassant leur territoire, traduisant ainsi une contribution du "local" au "global" , on peut se demander à qui profite réellement l'action extérieure ? L'ombre de l'Etat n'est en effet jamais loin, ainsi qu'en témoigne notamment la présence de dispositifs nationaux qui tendent à encourager l'action extérieure, mais peut-être également à l'orienter. Le sujet est d'autant plus important que la période invite à s'interroger sur les contours de la souveraineté de l'Etat et sur la place dévolue à la décentralisation. Les collectivités territoriales ont-elles, grâce à l'action extérieure, la possibilité de participer à des politiques publiques qui leur échappent, au moins en partie, au niveau national ? L'action extérieure est-elle une voie privilégiée pour oeuvrer en faveur de politiques émergentes qui semblent à première vue impliquer essentiellement une action globale, c'est-à-dire nationale et/ou européenne ? Quelles sont les spécificités de l'action extérieure en outre-mer et les enjeux d'une telle "diplomatie territoriale" ? Autant de questions que le présent ouvrage ambitionne d'éclairer.

Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel du droit des collectivités territoriales. Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes. Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu. Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les dernières réformes législatives et jurisprudentielles.

Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel du droit des collectivités territoriales. Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes. Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu. Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les dernières réformes législatives et jurisprudentielles.