Entrer dans la franchise, gérer sa relation de franchiseur, savoir en sortir et gérer les différends Née aux Etats-Unis après la Seconde Guerre mondiale, la franchise fut importée en France dans les années 1970. Elle a fait florès. La question pourrait même aujourd'hui se poser : la franchise n'est-elle pas en crise, victime de son succès ? La franchise est une technique de distribution dont les résultats peuvent être extrêmement positifs. Fondée sur des relations loyales et équilibrées, elle instaure un climat gagnant/gagnant. Un intérêt commun anime les partenaires. Le franchisé bénéficie d'un avantage concurrentiel. Le franchiseur, lui, jouit d'un réseau solide. Un équilibre est à préserver. Comment faire ? Seule la compréhension mutuelle des intérêts de chacun permet de résoudre les difficultés de manière raisonnable et, mieux encore, d'éviter ces difficultés. L'avenir de la franchise en dépend. Malheureusement, la franchise attire trop de franchiseurs amateurs. A peine une idée en tête, ils lancent leurs réseaux à la hâte. Et les premiers franchisés d'en faire les frais. On ne s'improvise pourtant pas franchiseur. Avant d'être commercialisé, un concept doit être éprouvé. Le rôle du franchiseur ne se réduit pas à l'encaissement de droits d'entrée et de redevances. Les sommes payées par les franchisés doivent avoir de réelles contreparties. Trop de franchisés sont trompés sur les perspectives de rentabilité, floués par l'incompétence ou la négligence de leur franchiseur, ils se retrouvent dans des situations délicates, parfois dramatiques. La vigilance est de mise. C'est dans cet esprit que ce guide a été conçu. Compact, il entend faire un tour d'horizon du droit applicable à ce grand contrat du monde de la distribution. Sans esquiver aucune question sensible, l'essentiel y est présenté de manière synthétique, pratique et critique. Le tout dans un seul but : nourrir les réflexions de tous ceux que la franchise intéresse.
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Nombre de pages
478
Date de parution
25/11/2020
Poids
380g
Largeur
116mm
Plus d'informations
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EAN
9782247201419
Titre
Le guide de la franchise. Edition 2021-2022
Auteur
Dissaux Nicolas ; Bellet Charlotte ; Canivet Guy
Editeur
DALLOZ
Largeur
116
Poids
380
Date de parution
20201125
Nombre de pages
478,00 €
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Voilà une vaste fresque dont le juriste et l'homme de lettres n'ont pas fini d'apprécier la richesse. Puisant son inspiration à des sources jusque-là délaissées, Balzac a découvert, selon le mot de son ami Gauthier, "des poèmes et des drames dans le Code". Le langage du droit fut pour lui, ainsi que les combats du droit, une pièce maîtresse de son univers. Lire Balzac, c'est donc aussi saisir à quel point la Littérature peut servir le Droit, et réciproquement. Persuadée de la fécondité d'une telle approche, une équipe de passionnés était chaleureusement accueillie pour en parler, le 16 juin 2011, à la Maison de Balzac (47, rue Raynouard, Paris 16e). Investi par un public non moins enthousiaste, non moins chaleureux, ce lieu désormais mythique était le cadre idéal. Inlassablement poursuivi par ses créanciers, par le Droit donc, Balzac s'y cachait. Justice oblige, il était bon que notre dette à son égard y fût sinon acquittée, au moins reconnue. Cet ouvrage en restera comme une preuve. Après un petit abécédaire merveilleusement illustré - sorte de florilège de citations juridiques piochées ici et là dans "La Comédie humaine" -, il reprend l'ensemble des contributions de cette belle journée, respectant le plan de l'oeuvre originale : Etudes de moeurs juridiques ; Etudes d'analyses juridiques ; Etude de philosophie juridique. Sans doute ce volume n'épuise-t-il pas le sujet. Quel livre le pourrait ? Que celui-ci suscite des idées, qu'il ouvre de nouvelles pistes de réflexion, qu'il permette de se faire du Droit une idée plus vivante, qu'il donne envie de lire ou de relire Balzac et son but sera atteint.
Le fonds de commerce se meurt, lit-on parfois. Vive le fonds d'entreprise ! Depuis la consécration du fonds artisanal en 1996, celle du fonds libéral en 2000 et du fonds agricole en 2006, il y a matière à reconnaître l'homogénéité d'un bien dont la nature et le régime peuvent être étudiés d'un seul tenant. Sans doute ne faut-il pas nier les spécificités inhérentes à chaque type d'activité économique. Cela ne compromet pourtant pas la recherche de points de contact, d'un droit commun. Un jour viendra peut-être où le législateur s'avisera de l'opportunité d'une approche d'ensemble. Pour lors, il procède par à-coups, renvoyant souvent aux règles prévues pour le fonds de commerce. Celles-ci représentent donc un utile point de départ. La perspective n'en doit pas moins être dépassée. A cet égard, le fonds d'entreprise est justiciable d'une double approche. Bien composite constituant souvent le principal élément d'un patrimoine, il s'agit d'abord d'examiner les règles qui président à son appropriation (Première partie). Bien fonctionnel représentant le moyen d'exercer une activité économique, il convient ensuite d'étudier les règles relatives à son exploitation (Seconde partie). Cet ouvrage, unique en ce qu'il analyse et regroupe toutes les règles s'appliquant au fonds d'entreprise, est indispensable aux étudiants en droit des affaires et en droit privé ainsi qu'aux praticiens qui y trouveront de nombreux exemples pratiques et un rappel des principaux textes applicables.
Tout comme Balzac fut l'écrivain du capitalisme effréné, Houellebecq est celui du capitalisme exténué. Les plaies sociales que stigmatise Houellebecq mettent ainsi nécessairement le droit en question. Pulvérisation des structures affectives, fragmentation des rapports amoureux, désagrégation des corps intermédiaires, invasion de la logique contractuelle, ébullition du désir, fermentation du nombrilisme, prolifération des droits de l'homme, explosion du sadomasochisme, marchandisation du corps, invention du bricolage religieux, corrosion de la laïcité, érosion des valeurs : autant de tendances qui minent le droit aussi profondément que le reste.
200 ans du Recueil Dalloz : retour sur 100 articles qui ont marqué la doctrine française. Le Recueil Dalloz a deux cents ans ! Comment rendre hommage à cette revue, référence incontournable de la doctrine française, si ce n'est en regroupant certains des plus importants articles publiés dans ses colonnes ? Cette sélection de cent chroniques permet de revenir sur certaines des périodes, les plus riches en innovations juridiques, qui ont fait le droit français d'aujourd'hui. L'effervescence du XXe siècle - traversé par deux guerres mondiales, le choc entre capitalisme et communisme, la lutte pour les droits des femmes ou encore l'avènement du numérique - se fait jour sous la plume de grands auteurs, dont les voix portent toujours. Plus que le livre anniversaire d'un bicentenaire, ce Recueil démontre que la doctrine française, elle aussi, a fait le droit et continuera de le faire longtemps encore. L'ouvrage est préfacé par Nicolas Dissaux, membre du conseil scientifique du Recueil Dalloz .
Résumé : L'ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble des types d'arguments présents dans le monde du droit, ne se limitant donc pas au droit français : le syllogisme judiciaire, la définition juridique, la présomption, les arguments a contrario, a fortiori, etc. Chacun de ces arguments est remis dans son contexte historique et philosophique, analysé et illustré. L'approche est critique, il ne s'agit pas de résumer les apports des théoriciens mais de mettre en perspective l'ensemble de leurs travaux, afin de se concentrer sur la présentation des arguments. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.
La référence du vocabulaire juridique depuis 50 ans, indispensable pour tout étudiant en droit. Le Lexique des termes juridiques 2025-2026 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées , l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste. Cette 33e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique . Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.
Résumé : Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ? Quelle est la portée d'une déclaration de droits ? La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?
Les institutions européennes à l'ère du post-Brexit Ce Mémento regroupe l'étude du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus impor tantes institutions européennes. La première partie, consacrée au Conseil de l'Europe, présente cette organisation européenne de coopération dont la principale réalisation demeure la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et insiste sur l'interprétation dynamique des droits opérée par la Cour européenne des droits de l'homme. La seconde partie est consacrée à l'Union européenne, issue d'un processus historique débuté avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Sont donc non seulement abordées les questions structurelles : Etats membres, institutions, compétences, moyens, mais également d'autres aspects comme la citoyenneté, la protection des droits fondamentaux, l'ordre juridique et spécialement ses relations avec les systèmes nationaux. Ce Mémento s'adresse à tout étudiant souhaitant appréhender efficacement les principes généraux du droit européen, ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Cette nouvelle édition intègre les développements les plus récents qui ont notamment trait à la jurisprudence de la CEDH, aux évolutions institutionnelles de l'Union européenne, à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et aux enjeux liés au respect des valeurs de l'Union.