Le contrôle juridictionnel de la passation des marchés publics au Sénégal

Diao Papa Makha ; Fall Ismaïla Madior ; Nzouankeu
L'HARMATTAN
37,00 €
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EAN : 9782336448138

L'importante Directive n° 05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l'UEMOA a fondamentalement transformé le contentieux des contrats administratifs. Sa transposition a permis, entre autres, la modification du Code des Obligations de ['Administration en 2006, avec la création d'une Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP), devenue Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP). Ce livre apprécie le contrôle que le juge exerce sur les procédures de passation des marchés publics et plus particulièrement sur les décisions du Comité de Règlement des Différends (CRD), instance de l'ARCOP. A l'analyse, on constate que le juge utilise les méthodes classiques de contrôle tout en tenant compte de la complexité des procédures de passation des contrats administratifs. Il a élargi son champ d'action en intégrant les principes fondamentaux de la commande publique, les moyens d'annulation propres aux marchés publics et le tiers. Egalement, il a été observé l'élargissement du bloc de légalité administrative et l'enrichissement de l'office du juge.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 366
Date de parution 19/12/2024
Poids 554g
Largeur 155mm
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EAN 9782336448138
Titre Le contrôle juridictionnel de la passation des marchés publics au Sénégal
Auteur Diao Papa Makha ; Fall Ismaïla Madior ; Nzouankeu
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 554
Date de parution 20241219
Nombre de pages 366,00 €

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