Le contrôle juridictionnel de la passation des marchés publics au Sénégal
Diao Papa Makha ; Fall Ismaïla Madior ; Nzouankeu
L'HARMATTAN
37,00 €
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EAN :9782336448138
L'importante Directive n° 05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l'UEMOA a fondamentalement transformé le contentieux des contrats administratifs. Sa transposition a permis, entre autres, la modification du Code des Obligations de ['Administration en 2006, avec la création d'une Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP), devenue Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP). Ce livre apprécie le contrôle que le juge exerce sur les procédures de passation des marchés publics et plus particulièrement sur les décisions du Comité de Règlement des Différends (CRD), instance de l'ARCOP. A l'analyse, on constate que le juge utilise les méthodes classiques de contrôle tout en tenant compte de la complexité des procédures de passation des contrats administratifs. Il a élargi son champ d'action en intégrant les principes fondamentaux de la commande publique, les moyens d'annulation propres aux marchés publics et le tiers. Egalement, il a été observé l'élargissement du bloc de légalité administrative et l'enrichissement de l'office du juge.
Nombre de pages
366
Date de parution
19/12/2024
Poids
554g
Largeur
155mm
Plus d'informations
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EAN
9782336448138
Titre
Le contrôle juridictionnel de la passation des marchés publics au Sénégal
Auteur
Diao Papa Makha ; Fall Ismaïla Madior ; Nzouankeu
Editeur
L'HARMATTAN
Largeur
155
Poids
554
Date de parution
20241219
Nombre de pages
366,00 €
Disponibilité
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Fatou et Moussa accompagnent les élèves tout au long de l'année. Ils sont des modèles pour les enfants et les soutiennent dans leur apprentissage. Un Guide d'utilisation pour renseignant(e) accompagne le manuel. Il planifie, propose des orientations et des conseils pratiques. Il apporte aussi des activités préalables ainsi que des évaluations.
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