Droit fiscal pénal

Di Malta Pierre
PUF
28,90 €
Sur commande, 4 à 6 jours
EAN : 9782130442363

Cet ouvrage a pour objet une étude de l'ensemble des sanctions fiscales et pénales applicables aux contribuables à raison des multiples infractions que ceux-ci sont susceptibles de commettre. Appareil répressif dont l'étendue et la complexité apparaissent à l'échelle de celles du système fiscal français. Cette synthèse s'appuie sur une introduction historique destinée à montrer l'évolution des solutions retenues en la matière ainsi que l'ancienneté des origines de nombre de mesures répressives actuelles. Lui font suite des éléments de droit comparé tirés d'Etats aussi divers que ceux de la communauté européenne, que le Brésil, l'Equateur, l'inde ou le Japon.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 282
Date de parution 01/04/1992
Poids 530g
Largeur 150mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782130442363
Auteur Di Malta Pierre
Editeur PUF
Largeur 150
Date de parution 19920401
Nombre de pages 282,00 €

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison à domicile dès 5,10 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Sécurité et tranquillité Paiement 100 % sécurisé
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp