Les pactes d'actionnaires dans les sociétés cotées

Prix Albert Wahl de la Chancellerie des Universités de Paris. Les pactes d'actionnaires sont les vecteurs de la conquête ou de la stabilisation du contrôle des sociétés dont les actions s'échangent sur les marchés et ont ainsi vocation à être largement diffusées dans le public. Les pactes conclus entre actionnaires de sociétés cotées n'échappent pas au droit financier, aussi bien français que communautaire, parce que les franchissements de seuil et l'offre publique obligatoire ne sont jamais loin. Le propos de Madame Dexant - de Bailliencourt était de mesurer le degré d'originalité de ces pactes et, ce faisant, de faire progresser l'intelligence de leur régime juridique. Madame Dexant - de Bailliencourt consacre la première partie de son ouvrage à ce qu'elle appelle la "dimension contractuelle des pactes d'actionnaires". Un autre apport majeur de l'ouvrage est une analyse systématique de la notion d'action de concert. Enfin, la "pépite" de cet ouvrage est probablement la mise à jour d'une nouvelle forme de contrôle, propre au droit des marchés financiers, le "contrôle concerté".