Les protections du consommateur immobilier

Regards croisés sur les coopérations bilatérales en matière familiale (divorce, autorité parentale) résultant des traités conclus par la France avec les pays du Maghreb dans les années 1970-1980. L'importance des coopérations judiciaires bilatérales en matière familiale ne saurait être niée au regard de l'intensité des relations juridiques entre ressortissants français, algériens, marocains et tunisiens. La présence d'une importante population maghrébine en France est un phénomène caractéristique de notre époque comme la mobilité des personnes d'un point de vue plus général. Sous l'angle des relations familiales, deux questions apparaissent cruciales, celle de la reconnaissance des divorces et de leurs suites patrimoniales et celle des conflits d'autorité parentale. Elles cristallisent les divers intérêts des coopérations bilatérales : sociologique, juridique, et même politique car même si ces questions peuvent apparaître d'un moindre enjeu global que d'autres (comme les questions diplomatiques, migratoires voire économiques), elles contribuent à relancer utilement le dialogue entre les pays du Nord et du Sud de la Méditerranée dont on sait à quel point il est actuellement en souffrance. L'ouvrage rassemble les actes d'un colloque international qui s'est tenu à la faculté de droit d'Aix-en-Provence le 27 septembre 2024 et a permis de faire un état des lieux de la coopération judiciaire bilatérale en matière familiale en croisant les regards d'universitaires et de praticiens des différents pays concernés afin d'éclairer ces problématiques, de telle sorte que les approches juridiques et culturelles de toutes les parties intéressées puissent être exprimées.

La France et l'Italie, unies par une histoire et une culture communes, offrent aujourd'hui un terrain privilégié pour interroger les mutations de l'Etat, du droit et de la démocratie à l'épreuve des défis constitutionnels contemporains. Si proches à maints égards mais aux systèmes étatiques bien différents, la France et l'Italie présentent toutefois plusieurs similitudes institutionnelles et vicissitudes politiques croisées si on se réfère à l'instabilité qui a affecté la vie politique italienne dans le passé et qui, depuis quelque temps, affecte pareillement la scène politique française à l'avenir incertain. Devant l'ampleur de cette communauté de destin, cet ouvrage privilégie trois thèmes majeurs de l'actualité constitutionnelle : l'évolution parallèle mais controversée du contrôle de constitutionnalité, le sort partagé mais aléatoire de la souveraineté nationale confrontée au droit européen, et la conception dissemblable mais instructive de la laïcité dans les deux pays. Pour faire oeuvre vraiment comparative, chaque sujet est traité par un binôme franco-italien de professeurs de droit. Ces questions sont autant de défis dans la conduite des affaires publiques en ce qu'elles conditionnent la cohésion et la viabilité de la société moderne en ces deux grandes nations dont l'histoire et la géographie ont favorisé une proximité humaine et culturelle vingt fois séculaire dans leurs peuples et dans leurs lois.

L'entreprise et la question des droits humains est aujourd'hui une préoccupation majeure, à la fois dans le monde des affaires et dans celui de la recherche universitaire. A partir des années 1970, se développe une nouvelle sensibilité aux préoccupations sociales et environnementales. Les opinions publiques se persuadent, à juste titre, qu'il importe de préserver l'homme mais aussi le vivant, et ce quelles que soient les nécessités du développement économique et technologique. La bonne approche réside dans une démarche d'évolution de la globalisation vers une meilleure prise en compte des droits humains. Du reste, la finance mondialisée, avec des initiatives en termes de RSE et de fondations dédiées au bien commun, ouvrent des chemins vers l'éthique, en lesquels s'harmonisent de plus en plus le monde des affaires et les droits humains. C'est cette approche qui est privilégiée dans le présent ouvrage.