Le droit des médias. 7e édition

Le droit des médias assure la mise en ?uvre des principes de liberté d'expression et de droit à l'information. Dans la diversité des techniques et des moyens de publication (presse, radio, télévision, cinéma, supports de sons et d'images, numérique, communication au public en ligne...), des approches et des disciplines juridiques (droit économique, droit professionnel, droit de la responsabilité, droits intellectuels), ce droit détermine le statut des médias, de leurs usages et de leur contenu. L'ouvrage décrit et analyse le cadre juridique national mais également européen et international dont, dans un monde et des communications sans frontières, il ne peut pas être isolé et qui désormais le détermine largement. L'auteur s'interroge sur les fondements, réalités, pratiques, insuffisances et imperfections de ce droit. Il suggère quelques possibles réformes nécessaires à sa clarification et à son amélioration et ainsi à l'existence d'un véritable droit des médias. Utile aux étudiants, aux professionnels de la communication et des médias et aux juristes spécialisés, la connaissance du droit des médias devrait aussi, compte tenu de la place et du rôle des médias dans une société démocratique et des usages multiples que chacun, émetteur et récepteur, en a désormais, être le fait de tout " honnête homme " du XXIe siècle.

Ce Dictionnaire de droit des médias vise à offrir aux professionnels de la communication et des médias, aux étudiants ainsi qu'à un large public, un accès facile et pratique aux éléments essentiels du droit des médias. L'approche du droit des médias se fait ici par ses mots ou son vocabulaire. Il n'y a pour l'utilisateur, même peu au fait de ces questions, rien de plus commode. Comme il convient dans un dictionnaire, les termes sont définis. Au-delà et à travers les mots et leur signification est exposé, brièvement et aussi simplement que possible, l'état de la réglementation en vigueur. Le droit international, et particulièrement le droit européen, constituant désormais des sources et éléments fondamentaux des droits nationaux des médias, les termes français en usage dans les textes internationaux et européens sont également introduits dans le présent dictionnaire. Celui-ci est donc ainsi un peu plus qu'un dictionnaire de droit français des médias. C'est un dictionnaire français de droit des médias.

Les lois Dadvsi, du 1er août 2006, Hadopi, du 12 juin 2009, et Hadopi 2, du 28 octobre 2009, ont constitué des épisodes d'un long et tumultueux feuilleton législatif. Par un dispositif particulier, il a été cherché à lutter contre le téléchargement illégal, dans le cadre des échanges peer to peer(" P2P ") notamment. Il est fait ici état des arguments et des points de vue échangés. La controverse est loin d'être close. Après l'adoption des textes, demeure le problème de leur application. Celle-ci est loin d'être garantie. De telles pratiques de téléchargement illégal portent atteinte aux droits des auteurs, des artistes-interprètes, des éditeurs et des producteurs. Elles sont constitutives de contrefaçons. Elles menacent l'avenir de la création et des industries culturelles. Tous, titulaires de droits et public, auraient à en souffrir. On ne peut se satisfaire du principe de gratuité que revendiquent les jeunes générations. Partant du désir d'adopter des dispositions moins lourdes et plus souples que celles applicables à la contrefaçon en général, n'en arrive-t-on pas à un régime plus rigide et contraignant ? Celui-ci comporte, à l'issue d'interventions administratives et judiciaires, la peine complémentaire de la suspension de l'accès à internet. Celle-ci est susceptible d'être prononcée, dans des conditions spécifiques, non seulement à l'encontre des personnes coupables de tels faits, mais également de celles contre qui sera retenue la négligence dans la surveillance de l'utilisation de leur connexion. Ne conviendrait-il pas d'engager davantage la responsabilité de ceux qui fournissent les moyens (logiciel, hébergement, accès) de ces pratiques illégales et qui en tirent de substantiels avantages financiers ? Face aux difficultés rencontrées par le droit, les techniques, qui facilitent de tels usages, ne permettraient-elles pas aussi d'y faire obstacle ? Plus positivement même, par le relevé des oeuvres et des prestations téléchargées et de leur quantité, ne pourraient-elles pas contribuer à la pleine mise en oeuvre des droits en cause ? L'indispensable protection des droits des auteurs et des artistes-interprètes et, à travers eux, de l'avenir de la création sous toutes ses formes ne peut se faire que dans le respect des droits des internautes. Aucun ne doit l'emporter sur les autres ni être sacrifié aux autres. Cela serait pire que tout ou constituerait un " peer " ratage...

Le développement fulgurant et exponentiel des réseaux sociaux en ligne, auxquels participent de plus en plus d'utilisateurs (des centaines de millions d'internautes à travers le monde et même près d'un milliard pour le plus important d'entre eux), ainsi que la masse et la nature des informations de toutes sortes, y compris les plus intimes ou indiscrètes, qui y circulent et que l'on y trouve rendent indispensable la détermination d'un encadrement destiné à assurer, notamment, le respect de l'ordre public et des droits des personnes concernées. Celles-ci n'ont pas toujours conscience des risques que, du fait même de leur comportement souvent bien négligent ou imprudent, elles encourent ou font courir à d'autres, y compris à leurs prétendus "amis". Plus que la nouveauté des questions ainsi soulevées, qui ne semblent pas vraiment nécessiter l'élaboration d'un droit spécifique mais, le plus souvent, pouvoir trouver leur solution dans le rappel de principes fondamentaux (liberté et responsabilité, équilibre des droits, respect des droits d'autrui, etc.) communs à tout mode de communication publique, la dimension internationale des réseaux et des échanges constitue assurément le principal obstacle à l'application efficace d'une réglementation qui - souveraineté des Etats oblige, au risque de se rendre ainsi totalement impuissants ! - demeure essentiellement nationale. Peut-on, sans utopie ou naïveté, en attendre alors davantage d'une réglementation, régulation ou autorégulation de ces activités mettant en jeu les droits et les devoirs des opérateurs, des utilisateurs et - ce sont souvent les mêmes - des victimes des réseaux sociaux ? Le bon usage de ces moyens de communication ne dépendrait-il surtout pas de la connaissance et de la conscience que chacun aurait de leur impact et d'un peu de prudence et de bon sens dans leur utilisation ? Ne serait-ce pas la meilleure manière de faire que les réseaux sociaux ne deviennent pas "a-sociaux" et d'assurer leur sociabilité ?