L'Etat

Résumé : La notion d'Etat est liée à celles de pouvoir souverain, d'organisation permanente, de territoire et de population. On peut dire, d'un point de vue institutionnel, que l'Etat est l'autorité souveraine qui exerce son pouvoir sur la population habitant un territoire déterminé et qui, à cette fin, est dotée d'une organisation permanente. Cet ouvrage expose la genèse de l'Etat en France puis analyse les relations de l'Etat au droit aujourd'hui. Il observe les rapports entre l'Etat et le citoyen, les services publies, la justice, les fonctionnaires, les collectivités territoriales. Il interroge enfin, à l'heure de la mondialisation, la place de l'Etat dans la société internationale.

Renaud Denoix de Saint Marc est membre du Conseil constitutionnel.

La notion d'État est liée à celles de pouvoir souverain, d'organisation permanente, de territoire et de population. On peut dire, d'un point de vue institutionnel, que l'État est l'autorité souveraine qui exerce son pouvoir sur la population habitant un territoire déterminé et qui, à cette fin, est dotée d'une organisation permanente.  Renaud Denoix de Saint Marc expose la genèse de l'État en France puis analyse les relations de l'État au droit aujourd'hui. Il observe les rapports entre l'État et le citoyen, les services publics, la justice, les fonctionnaires, les collectivités territoriales. Il interroge enfin, à l'heure de la mondiali­sation, la place de l'État dans la société internationale.Table des matières : Introduction Chapitre premier - La genèse de l'État en France  Chapitre II - L'État prescripteur de droit   I. La Constitution  II. Le pouvoir législatif  III. Le pouvoir réglementaire Chapitre III - L'État de droit   I. La soumission du pouvoir exécutif au droit  II. La soumission du législateur à la Constitution  III. La réparation des dommages causés par l'État  IV. Une garantie des droits universels et des libertés fondamentales Chapitre IV - L'État et le citoyen   I. La citoyenneté classique  II. La citoyenneté aujourd'hui Chapitre V - L'État et les services publics   I. L'État et la création des services publics  II. L'État et la gestion des services publics Chapitre VI - L'État et la justice   I. La séparation des pouvoirs appliquée à la justice  II. La place de la justice dans l'État Chapitre VII - L'État et ses agents   I. Les différentes conceptions de la fonction publique  II. La fonction publique en France Chapitre VIII - L'État et les collectivités décentralisées   I. L'évolution historique de l'administration territoriale  II. Les relations entre l'État et les collectivités territoriales Chapitre IX - L'État dans la société internationale   I. La souveraineté internationale de l'État  II. La remise en cause de la souveraineté internationale des États Conclusion  Bibliographie

La notion d'Etat est liée à celles de pouvoir souverain, d'organisation permanente, de territoire et de population. On peut dire, d'un point de vue institutionnel, que l'Etat est l'autorité souveraine qui exerce son pouvoir sur la population habitant un territoire déterminé et qui, à cette fin, est dotée d'une organisation permanente. Renaud Denoix de Saint Marc expose la genèse de l'Etat en France puis analyse les relations de l'Etat au droit aujourd'hui. Il observe les rapports entre l'Etat et le citoyen, les services publics, la justice, les fonctionnaires, les collectivités territoriales. Il interroge enfin, à l'heure de la mondiali-sation, la place de l'Etat dans la société internationale.