Transparence des élus et des personnels dans la vie publique. Edition 2018

Les Panoramas des revues Dalloz sont une collection d'ouvrages à la marque des revues mettant en valeur une fois par an une partie de leur contenu. Avec ce titre consacré aux dossiers de l'année 2019 publiés dans l'Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT), l'ouvrage met en avant les préoccupations des collectivités territoriales connectées à l'actualité : urbanisme, logement, numérique, commande publique, environnement. tourisme, gestion des personnels...

L'essentiel de l'actualité 2018 des collectivités territoriales en dossiers Les Panoramas des revues Dalloz sont une nouvelle collection de brochés à la marque des revues mettant en valeur une fois par an une partie de leur contenu. Avec ce premier titre consacré aux grands dossiers de l'année 2018 publiés dans l'Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT), l'ouvrage met en avant les préoccupations des collectivités territoriales connectées à l'actualité : financement, formation et rémunération des agents territoriaux, sécurité, compliance...

Une crise sans précédent (juridique) ! Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Quelles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de lactualité. Cet ouvrage est dédié aux effets de la crise de la Covid-19 en matière pénale et de sécurité publique. Pourquoi créer ce régime spécial d'état d'urgence sanitaire ? Quelles en ont été les conséquences, notamment en matière de liberté d'aller et venir ? Quels choix d'adaptation de la procédure pénale ont été faits ? La prolongation automatique, sans passage devant un juge, des détentions provisoires était-elle nécessaire ? Proportionnée ? Comment est-on parvenu à réduire de 12 000, soit près de 14 %, le nombre de personnes incarcérées ? De même, quel a été le rôle du maire - usant de ses pouvoirs de police - en ces temps mouvementés ? Autant de questions, et bien d'autres, relatives à cet état d'exception. Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage est dédié aux effets de la crise de la Covid-19 en matière pénale et de sécurité publique. Pourquoi créer ce régime spécial d'état d'urgence sanitaire ? Quelles en ont été les conséquences, notamment en matière de liberté d'aller et venir ? Quels choix d'adaptation de la procédure pénale ont été faits ? La prolongation automatique, sans passage devant un juge, des détentions provisoires était-elle nécessaire ? Proportionnée ? Comment est-on parvenu à réduire de 12 000, soit près de 14 %, le nombre de personnes incarcérées ? De même, quel a été le rôle du maire - usant de ses pouvoirs de police - en ces temps mouvementés ? Autant de questions, et bien d'autres, relatives à cet état d'exception.

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901 ; - action civile ; - action de groupe ; - activités économiques et paracommercialisme ; - apports, dons, legs et subventions ; - bénévolat ; - fonds de dotation ; - régime comptable ; - responsabilité civile et pénale ; - service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : - associations d'actionnaires et investisseurs ; - associations culturelles et congrégations ; - associations de défense des consommateurs ; - associations de chasse et de pêche ; - associations de protection de l'environnement ; - associations de services à la personne ; - associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.