Droit public de l'économie. 2e édition

Les transformations contemporaines du droit administratif en ont changé la perception. Il n'est plus considéré comme un droit dérogatoire au droit commun, assurant la protection de l'administration et contraignant les administrés, au bénéfice d'une juridiction à part. Il apparaît désormais comme un droit adapté à son objet : l'organisation, le fonctionnement et l'activité de l'administration, prolongement du pouvoir exécutif. D'un côté, il permet d'assurer l'ordre et les services nécessaires à la vie en société par des moyens qui ne peuvent être ordinaires ; de l'autre, il impose le respect de la légalité et la garantit par une juridiction qui lui est dédiée. On peut relever la part de hasard historique qui est à l'origine de la création du Conseil d'Etat et qui l'a conduit à développer tout un corps de règles distinctes de celles régissant les rapports de particuliers à particuliers. Mais l'oeuvre réalisée en plus de deux siècles a abouti à un édifice juridique et juridictionnel : l'organisation administrative est encadrée, l'action administrative est réglée, la justice administrative est rendue, la légalité administrative est enrichie, la responsabilité administrative est étendue. Des développements récents, s'ils ont amélioré le contentieux, n'en soulèvent pas moins des interrogations : l'empreinte du marché, l'invocation de droits conduisent à des innovations qui peuvent être des altérations. Les plus beaux principes, récemment exprimés et développés (sécurité juridique, dignité humaine), pourraient compromettre la solidité d'un cadre juridique qui est en même temps un cadre social. Ce petit livre, en présentant le droit administratif, en justifie l'existence et essaie d'en mesurer les mérites et les faiblesses.

Résumé : Après avoir présenté le concept de pouvoir en lui-même, les conceptions de certains auteurs (Raymond Aron, Bertrand de Jouvenel), celles des trois monothéismes, l'ouvrage expose la légitimité que doit avoir le pouvoir, étudiant particulièrement la question de la souveraineté toujours plus prégnante dans le monde actuel. Illustrant son propos par des exemples de conquête du pouvoir (Pétain et le général de Gaulle), de conquête électorale (François Mitterrand et Emmanuel Macron) ou s'intéressant aux cas singuliers des démocraties illibérales et de la Chine, ce recueil traite de la répartition du pouvoir entre les institutions (liens entre administration et pouvoir) comme du pouvoir des institutions (Eglise, Cour suprême des Etats-Unis). Enfin, l'exercice du pouvoir est évoqué dans toutes ses manifestations : pouvoir monétaire, pouvoir dans la famille, pouvoir et marché, pouvoir médical, etc. Cet ouvrage est le fruit des contributions des académiciens et de personnalités invitées au cours de cette année de réflexion sur le concept de pouvoir et ses manifestations.

Une présentation synthétique du droit administratif par l'un de ses plus éminents spécialistes. Le droit administratif détermine l'organisation administrative, délimite l'action administrative, influence la justice administrative, autant que celle-ci le nourrit. Sa réputation a pu être un temps compromise ; elle doit être rétablie. Progressivement la légalité administrative s'est accrue, la responsabilité administrative s'est étendue, le contentieux administratif s'est renforcé . Les relations entre administration et administrés s'améliorent, la justice administrative devient plus efficace. Le droit administratif est enrichi par le droit constitutionnel, le droit international, le droit européen. Il ne faut pourtant pas nier ses insuffisances. Ce petit ouvrage essaie, en le présentant, d'en mesurer les vertus et les limites.

Un droit en pleine transformation. L'ouvrage présente de manière combinée les règles régissant l'économie tant en droit de l'Union européenne qu'en droit national. Les développements précédents ont été remaniés et approfondis en ce sens. Le droit de l'intervention des pouvoirs publics dans l'économie est présenté dans une perspective renouvelée, tenant à des crises, non seulement conjoncturelles comme celles qu'ont provoquées la covid-19 et la guerre d'Ukraine, mais structurelles, dues au dérèglement climatique, au renouvellement des problèmes énergétiques, aux aléas de la mondialisation. Les réglementations se sont tendues. L'exploitation d'activités économiques par les collectivités publiques, notamment sous forme d'entreprises publiques, est prolongée aujourd'hui par des mesures de soutien, non plus seulement sous forme d'aides, mais plus profondément par des investissements publics qui tendent à assurer le développement économique sur une longue période, en particulier dans des domaines nouveaux. Le droit public de l'économie paraît ainsi sensiblement transformé, comme l'ouvrage qui le présente.