Droit administratif . 2e édition

Degoffe Michel
ELLIPSES
32,00 €
Sur commande
EAN : 9782729875954

Ce manuel de droit administratif s'adresse à des étudiants de deuxième année qui découvrent le droit administratif L'auteur a choisi de commencer par une présentation de la juridiction administrative. La consécration progressive de l'indépendance de celle-ci s'accompagne de l'émergence d'un droit administratif. L'ouvrage présente donc cette construction par la succession de grands arrêts qui ont fait dire que le droit administratif était un droit jurisprudentiel. Cependant, depuis une quinzaine d'années, le juge administratif doit se conformer aux jurisprudences constitutionnelle et européenne (Cour de justice et Cour européenne des droits de l'homme). En particulier, le droit communautaire tend à soumettre les personnes publiques, au moins quand elles se livrent à une activité économique ou concurrentielle, à des règles identiques à celles qui s'imposent aux autres opérateurs économiques. Cela tend à banaliser l'originalité du droit administratif sans toutefois la faire disparaître. L'ouvrage retrace également l'évolution récente du droit de la responsabilité administrative avec le recul, sinon la disparition, de la faute lourde.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 479
Date de parution 09/10/2012
Poids 838g
Largeur 175mm
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EAN 9782729875954
Titre Droit administratif . 2e édition
Auteur Degoffe Michel
Editeur ELLIPSES
Largeur 175
Poids 838
Date de parution 20121009
Nombre de pages 479,00 €

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