Analyse économique du droit. Principes, méthodes, résultats

Bruno Deffains est professeur à l'Université de Paris X-Nanterre. Myriam Doriat-Duban est professeur à l'Université de Metz. Eric Langlais est professeur à l'Université de Nancy II.

L'Index de la sécurité juridique (ISJ) ou Index of Legal Certainty (ILC) est un indicateur qui évalue empiriquement la sécurité juridique d'une économie nationale dans un contexte de comparaisons internationales. Réalisé par une équipe pluridisciplinaire de juristes et d'économistes pour le compte de la Fondation pour le Droit continental et en relation avec de nombreux praticiens du droit, ce rapport définit une méthodologie spécifique appliquée à 10 domaines du droit dans 18 pays cibles. Des extensions originales sont proposées en croisant l'indicateur ISJ obtenu avec d'autres sources telles que l'indicateur Rule of Law de la Banque mondiale. Les résultats présentés permettent de déterminer le système offrant le plus de garanties en matière de sécurité juridique. Les traitements empiriques réalisés démontrent l'importance de la sécurité juridique pour le développement économique d'un pays et mettent en exergue l'intérêt à associer sécurité juridique et Etat de droit. L'Index de la sécurité juridique (ISJ) soutient qu'une sécurité juridique raisonnée ne sous-entend ni immobilisme, ni minimalisme voire absence de toute contrainte législative ou réglementaire. Toutefois, elle suppose l'accessibilité du droit effectivement applicable, son intelligibilité, sa prévisibilité, une certaine stabilité dans le temps, et enfin l'équilibre entre les intérêts économiques des parties en présence. Rédigé en français et en anglais, l'Index de la sécurité juridique (ISJ) permettra à tous ceux qui sont engagés dans le débat sur la performance et l'attractivité économique et juridique des pays (avocats d'affaires, chercheurs ou décideurs publics et privés) d'accéder à une approche renouvelée de la question.

Les relations entre droit et finance ne sont pas univoques. Les activités financières sont encadrées et contraintes par un ensemble de règles juridiques mais le développement considérable de la finance au cours des trente dernières années a également entraîné des évolutions du droit. Ce numéro propose un état des lieux de ces liens sous trois aspects : la mise à jour des relations entre droit, finance et macroéconomie mises en évidence depuis le début des années 1990 ; l'analyse de l'importance des systèmes juridiques pour la gouvernance des entreprises du point de vue des émetteurs, des marchés et des investisseurs ; l'impact des règles juridiques sur la régulation financière.

Les victimes de dommages concurrentiels risquent d être privées d indemnisation si certaines tendances prétoriennes et les difficultés pratiques actuelles se pérennisent. De la place occupée par la réparation des dommages concurrentiels dépend largement l efficacité du droit des pratiques anticoncurrentielles et du droit de la concurrence en général. Tel est le constat de Muriel Chagny et Bruno Deffains conduits à dépasser la seule analyse du droit positif pour explorer les pistes d évolution du droit ou d'adaptation de la pratique judiciaire et, en particulier, les voies de la transposition de la directive du 26 novembre 2014.Au croisement des droits de la concurrence, de la responsabilité civile et de la procédure civile, la réparation des dommages concurrentiels en France est, de surcroît, confrontée à la concurrence d autres systèmes de droit, invitant à intégrer à la réflexion des considérations liées à l attractivité du droit et du système judiciaire français. C est à partir d une approche normative, succédant une analyse critique du droit positif et s appuyant sur une analyse économique, que des préconisations sont avancées pour le droit de la concurrence dans son ensemble. Certaines d'entre elles pourraient même s appliquer plus largement à la réparation des dommages économiques et rejaillir sur le droit de la responsabilité civile et sur le droit de la procédure civile. La réflexion, éclairée par l économie du droit, s inscrit, tout à la fois, dans une perspective fondamentale et pratique. Elle est ainsi destinée aux avocats, magistrats, juristes d'entreprises, experts judiciaires et autres acteurs de la réparation des dommages concurrentiels. Muriel Chagny, professeur à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, dirige le master de droit de la concurrence et des contrats ainsi que le laboratoire de droit des affaires et nouvelles technologies (Dante).Bruno Deffains, professeur à l Université Panthéon-Assas - Paris II, membre de l'Institut universitaire de France, dirige le master de droit et économie et le centre de recherches en économie et droit (Cred).