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    L'identité des faits en matière pénale

    Décima Olivier - Conte Philippe

    DALLOZ

    Volume 74 Thèse présentée et soutenue publiquement le 8 décembre 2006 à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV Membre du jury : - Philippe Conte (Université Paris II - Panthéon-Assas), directeur, - Bernard Beignier (Université Toulouse I), rapporteur, - Bertrand de Lamy (Université Toulouse I), rapporteur, - Jean-Christophe Saint-Pau (Université Montesquieu - Bordeaux IV), - Valérie Malabat (Université Montesquieu - Bordeaux IV)
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    EAN
    9782247078837
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