Code de l'éducation annoté & commenté. Edition 2019

Résumé :


Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissement, vie) et les personnels. Cette 13e édition, enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et de nombreux commentaires, intègre notamment la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, le décret sur la procédures nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur, le décret sur la simplification et un meilleur encadrement du régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat, le décret relatif au redoublement ou encore les textes sur le nouveau baccalauréat.
Un appendice réunit le code de la recherche mais également les principaux statut particuliers des personnels de l'enseignement... ?Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©. Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée.