Le principe de précaution

Rédigé par deux spécialistes de la matière, l'ouvrage systématise d'une part, l'ensemble des règles internationales et communautaires relatives à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique (écosystèmes, espèces, gènes) et, d'autre part, met en perspective l'incidence de ces nouvelles règles sur le droit de la mer ainsi que sur les politiques agricole, sylvicole et de la pêche. Dans le contexte d'une économie mondialisée, les auteurs abordent également les rapports entre les libertés économiques et les droits de propriété intellectuelle et les politiques de conservation de la biodiversité. Biographie de l'auteur Nicolas de Sadeleer, auteur de plusieurs ouvrages consacrés au droit de l'environnement, est actuellement titulaire à l'Université d'Oslo d'une chaire Marie Curie de la Communauté européenne. Il est professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles et professeur invité de plusieurs universités en Europe.Charles-Hubert Born, juriste et scientifique, est assistant à l'Université catholique de Louvain et avocat.

La crise environnementale n'échappe plus à personne. En l'espace de quatre décennies, l'Union européenne (UE) a largement contribué à l'essor du droit de l'environnement et à l'intégration de ces préoccupations dans les autres politiques publiques. Les droits nationaux sont désormais tributaires des choix normatifs retenus par l'UE. Aussi, depuis plusieurs années, les normes de produit, les objectifs de qualité écologique, les contraintes énergétiques sont-elles devenues une réalité tangible aussi bien pour les entreprises que pour les pouvoirs publics. Or, en raison du caractère évolutif des problèmes écologiques et de la prise en compte croissante de l'incertitude dans les processus décisionnels, ce droit ne cesse de se complexifier et de se ramifier en interagissant avec d'autres pans du droit de l'Union. A première vue, ce maquis réglementaire paraît impénétrable. Dans le dessein de faciliter la compréhension des principes et des notions fondamentales autour desquels s'articule cette discipline juridique, l'auteur procède, dans une première partie, à une analyse systématique et critique des obligations qui découlent du droit primaire de l'UE. Les rapports entre les dispositions consacrées à l'environnement et les autres articles des traités, notamment ceux relatifs au marché intérieur, à la santé, à la consommation et à l'agriculture, sont systématiquement mis en exergue. Les mécanismes institutionnels propres à cette politique sont également analysés. En raison des nombreuses réformes qui ont été menées à bien au cours de la législature précédente, le droit dérivé se trouve actuellement à un tournant de son existence. Une multitude d'instruments juridiques relevant des politiques agricole, de la pêche, des transports, de l'énergie, du marché intérieur, du commerce extérieur, intègrent depuis peu ces préoccupations environnementales nouvelles. La deuxième partie du commentaire offre aux lecteurs une radioscopie, au moyen de nombreux tableaux, des différents pans du droit dérivé. La lutte contre le réchauffement climatique, la politique des produits de même que l'étendue de la protection juridictionnelle font l'objet d'une analyse approfondie, intégrant les derniers développements normatifs et jurisprudentiels. Suite à cette présentation d'ensemble, les troisième et quatrième parties traitent de manière exhaustive des conflits qui opposent les mesures nationales de protection de l'environnement au droit du marché intérieur ainsi qu'au droit de la concurrence. La compatibilité des mesures restreignant les échanges commerciaux, le respect des régimes de notification technique, l'admissibilité des ententes, des positions dominantes, des services d'intérêt économique général de même que des aides d'Etat font l'objet d'un examen critique à l'aune de la jurisprudence et de la pratique de la Commission européenne. Sur ces différentes problématiques, le commentaire entend non seulement faire le point sur l'état du droit applicable, y compris l'apport de la jurisprudence, mais aussi proposer des pistes en vue de concilier les dimensions économique et environnementale. Ne s'adressant pas uniquement à des spécialistes, ce commentaire cherche à rendre accessible une matière touffue et évolutive à un large public de praticiens du droit.

Pratiquement inconnu jusqu'au milieu des années 90, le "principe de précaution" est devenu, avec l'affaire de la vache folle, une expression populaire. On le brandit désormais comme le talisman dont la seule invocation devrait protéger les citoyens contre tous les risques qui les menacent, et l'on invoque son application dans les domaines les plus hétérogènes (climat, couche d'ozone, OGM, santé, jusqu'aux conditions d'utilisation des armes sur les champs de bataille), au point que ce principe, apparu dans les années 70, devient synonyme de politique de sécurité. Il n'y aura bientôt plus personne qui ne se croira obligé d'agir par précaution. Cet ouvrage se propose de clarifier ce principe en réunissant trois expertises, économique, juridique et philosophique.