Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale. 5e édition
David Cyrille - Fouquet Olivier - Plagnet Bernard
DALLOZ
51,56 €
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EAN :9782247079087
La jurisprudence fiscale est une composante essentielle du droit fiscal. Interprétant une législation foisonnante, mouvante et parfois imprécise, elle a dégagé des solutions permanentes, susceptibles de s'adapter à l'évolution constante de la réalité économique et sociale. Nul ne peut étudier ou appliquer le droit fiscal sans en connaître la jurisprudence, telle qu'elle résulte des décisions du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice des Communautés européennes ou de la Cour européenne des droits de l'homme. La grande originalité de l'ouvrage, rédigé par les meilleurs spécialistes de la matière, est de faire la synthèse générale et méthodique des solutions jurisprudentielles. Il constitue le complément indispensable des encyclopédies pratiques, car il expose de façon précise et argumentée l'inspiration de la jurisprudence et permet de comprendre, sinon de prévoir, son évolution. L'analyse de la jurisprudence s'ordonne autour des rubriques suivantes : principes généraux, fiscalité des personnes, fiscalité des entreprises, établissement de l'impôt, contentieux, recouvrement. Les questions sont traitées à partir de l'analyse critique de décisions de jurisprudence " pilotes ". Un index approfondi facilite l'accès aux questions abordées. Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, dans leur nouvelle édition refondue, à jour des évolutions les plus récentes, constituent non seulement un ouvrage parfaitement adapté à l'apprentissage du droit fiscal par les étudiants, mais aussi un outil de référence remarquable pour les praticiens qui souhaitent mieux utiliser la jurisprudence fiscale.
Date de parution
01/07/2009
Poids
728g
Largeur
145mm
Plus d'informations
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EAN
9782247079087
Titre
Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale. 5e édition
Auteur
David Cyrille - Fouquet Olivier - Plagnet Bernard
Editeur
DALLOZ
Largeur
145
Poids
728
Date de parution
20090701
Disponibilité
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