La responsabilité de l'ASBL et de ses dirigeants

Qu'elles concernent l'étudiant ou l'enseignant, de multiples législations nationales et européennes trouvent à s'appliquer de plus en plus fréquemment au domaine éducatif. Cet ouvrage se propose d'une part de fournir une étude approfondie de problèmes classiques qui touchent à l'enseignement tels que la responsabilité des enseignants ou le régime des accidents du travail, et d'autre part de traiter avec minutie de problématiques moins abordées comme les recours contre les décisions administratives prises par une autorité scolaire, la libre circulation des étudiants, les droits sociaux des étudiants et les aides juridiques qui en découlent ainsi que les règles décrétales régissant les inscriptions d'élèves. Les spécialistes qui ont collaboré à cet ouvrage livrent au lecteur le fruit de leur expérience sur le sujet afin de l'aiguiller, par le biais d'une série de questions choisies, lors d'une éventuelle procédure juridique. Un manuel indispensable à l'attention de tous les protagonistes du système scolaire.

En exécution de l'article 15 de la loi spéciale relative à la sixième réforme de l'État du 6 janvier 2014, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale sont compétentes pour établir des règles spécifiques portant sur la location des biens destinés à l'habitation. En Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance visant la régionalisation du bail d'habitation du 27 juillet 2017 entrée en vigueur le 1er janvier 2018 a permis d'adapter la réglementation fédérale existante aux spécificités bruxelloises telles que le multiculturalisme, la densité de l'habitat, la présence d'une grande université, de nouveaux modes d'habitation (habitats groupés, colocation, Airbnb, etc.). De nouveaux régimes juridiques sont instaurés : bail de colocation, bail étudiant, bail glissant, etc. Des documents techniques sont mis à disposition des parties : grille indicative des loyers, état des lieux type, liste non limitative des réparations et travaux d'entretien, annexes à joindre aux baux, etc. En Région wallonne, la réforme reprise dans le décret relatif au bail d'habitation du 15 mars 2018 entré en vigueur le 1er septembre 2018 tend à étendre les règles protectrices du bail de résidence principale à tous les baux de logement (par exemple, les normes minimales de salubrité, de sécurité et d'habitabilité). Le décret porte également sur de nouveaux types d'habitation (habitat éphémère, yourtes, conteneurs, etc.). La sous-location, la cession de bail en cas de décès, le bail étudiant et la colocation sont mieux réglementés. L'auteur analyse, de façon pratique et didactique, ces nouvelles réglementations et leurs implications pour tous les professionnels de l'immobilier.