Cessions de parts et actions. Edition 2023-2024

Calculer les cotisations et le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, déterminer les sommes dues au salarié, établir les bulletins de paie, souscrire les DSN mensuelles et événementielles, tirer les conséquences des aménagements du temps de travail... Très complet, le Mémento Paie 2019 aborde le salaire sous tous ses aspects : social, fiscal, comptable. Il synthétise tout ce qu'il faut savoir sur les différentes composantes des rémunérations ainsi que certaines situations (maladie, congés, rupture du contrat, etc.) et statuts particuliers (VRP, temps partiel, contrat à durée déterminée, contrat d'insertion ou de formation, salariés des hôtels, cafés restaurants, avocats salariés, etc.). Il étudie de façon transversale tout ce qui se rapporte à une même situation concrète et propose plus de 100 modèles de bulletins de paie. Cette conception originale vous permet d'appréhender une question dans sa globalité. .

Calculer les cotisations et le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, souscrire les DSN mensuelle et évènementielles, déterminer le montant des salaires dus, évaluer les avantages en nature, traiter les aspects financiers de la rupture du contrat de travail ou des absences pour maladie, établir des bulletins de salaire... Au carrefour de règlementations multiples (sociale, fiscale, comptable) en évolution constante, la paie est un domaine complexe. Ouvrage transversal, destiné aux entreprises et leurs conseils, le Mémento Paie fait la synthèse des informations nécessaires à la gestion de la paie et des rémunérations. Pédagogique et se voulant un outil de gestion quotidienne, il fait une large place aux exemples, aux avis et aux modèles (plus de 100 modèles de bulletins de paie). A jour au le 1er septembre 2019, l'édition 2020 du Mémento Paie tient compte des dernières réformes (Loi Pacte en particulier). Un cahier central détaille les principales nouveautés intégrées dans cette édition qui s'accompagne d'une version numérique (pour web, tablette et mobile) permettant au lecteur d'accéder en quelques clics à la synthèse concernée, actualisée en continu parla rédaction des Editions Francis Lefebvre pour tenir compte de l'actualité.

Rédigé par l'un des rares experts du sujet, Muriel Suquet-Cozic, diplômée Notaire chargée d'enseignement notarial, le dossier pratique Publicité Foncière permet de maîtriser tous les détails de ce droit très pointu : Il présente l'organisation juridique et matérielle de la publicité depuis la suppression des conservateurs des hypothèques, les administrations intervenantes, le rôle de chacune, les liens entre elles notamment à l'occasion de la formalité fusionnée, ainsi qu'avec les usagers grâce à télé@ctes. Il détaille la liste des actes soumis à la publicité obligatoire comme facultative. Il expose le processus de publication, les conditions à remplir, les documents à fournir, les délais impartis et leurs sanctions, la dématérialisation des procédures, le contrôle réalisé par le service de la publicité foncière, le recours contre ses décisions et le coût fiscal de la publicité(taxe de publicité foncière et contribution de sécurité immobilière) Il se penche sur les effets de la publication sur les droits des propriétaires et des tiers. Il explique comment consulter le fichier immobilier, les personnes qui y ont accès, la forme des demandes de renseignements hypothécaires, leur coût, l'interprétation des réponses, l'obtention de copies d'actes publiés. Il offre un aperçu du dispositif du livre foncier en vigueur en Alsace -Moselle, qui diffère largement du système de droit commun tant par la forme que par les effets. Il tient naturellement compte des réformes récentes ainsi que de l'importance croissante du système télé@ctes, en plein essor aujourd'hui.