Le Guide pénal 2027. 28e éd. - Procédure - Infractions

S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif. Il traite l'enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les mesures de sûretés avant jugement, les droits de la victime, le procès pénal, la sanction et les recours, ainsi que près de 7 000 crimes, délits et contraventions. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique. Cette 23e édition intègre les dispositions du code de la justice pénale des mineurs applicable depuis le 30 septembre 2021. L'ouvrage, dont le volet droit pénal spécial est aussi largement renforcé, tient notamment compte des lois du 24 décembre 2020 relative à la justice environnementale et à la justice spécialisée, du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, du même jour sur le respect de la dignité en détention, du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, du 25 mai 2021 pour une sécurité globale, du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, du 2 août 2021 relative à la bioéthique, du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne enrichissent l'ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux de synthèse, un index thématique et des codes Natinf des infractions. L'auteur, Jean-Christophe Crocq, est magistrat

7000 crimes, délits, contraventions et sanctions administratives, traités et classés par thèmes et par fiches avec leur régime procédural associé, depuis l'enquête, la poursuite, le procès, les sanctions et les recours. S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, instruire, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif. Il traite de plus de 7 000 crimes, délits et contraventions, dans des domaines courants mais également techniques (communication, données personnelles, environnement, santé publique, droit de l'entreprise et des activités économiques ...). A jour du Code pénitentiaire et du Code de la fonction publique, cette 24e édition tient notamment compte de la loi du 30 novembre 2021 sur la maltraitance animale, du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, du 24 janvier 2022 sur la responsabilité pénale en cas de trouble mental et sur la sécurité intérieure, du 31 janvier 2022 pour la lutte contre les thérapies de conversion, du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement, du 2 mars 2022 contre le harcèlement scolaire, et du 21 mars 2022 améliorant le statut du lanceur d'alerte. Un outil indispensable pour les magistrats du siège et du parquet, les avocats, les greffiers, les officiers de police judiciaire (Police nationale et Gendarmerie) et les étudiants se préparant à ces professions.

7 500 crimes, délits, contraventions et infractions administratives, traités et classés par thèmes et par fiches avec leur régime procédural associé, depuis l'enquête, la poursuite, le procès, les sanctions et les recours. S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, instruire, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif. Il traite de près de 7 500 crimes, délits et contraventions, dans des domaines courants mais également techniques (communication, données personnelles, environnement, santé publique, droit de l'entreprise et des activités économiques ...). Un outil indispensable pour les magistrats du siège et du parquet, les avocats, les greffiers, les officiers de police judiciaire (Police nationale et Gendarmerie) et les étudiants se préparant à ces professions. Edition annuelle

Enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours, suivre les évolutions de la matière pénale : Le Guide pénal réunit les outils de maitrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif. Fort de 30 années de succès à l'écoute de son public, l'ouvrage est dédié aux enquêteurs, aux avocats, magistrats et greffiers, aux professions en lien avec le droit répressif ainsi qu'aux étudiants se destinant a ces métiers. Il présente l'enquête pénale et l'instruction judiciaire, les nullités de procédure, les mesures de sûreté sur la personne avant jugement, les saisies et confiscations, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal, la sanction et son parcours d'exécution, l'appel et la cassation. Il traite en outre les éléments constitutifs et le régime de près de 7 500 crimes, délits et contraventions dans des domaines courants mais également spécialisés (communication, données personnelles, santé publique, droit du travail, de l'entreprise et des activités économiques...). Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique. Des annexes dressent la synthèse des évolutions législatives et jurisprudentielles des trois années écoulées, d'autres orientent vers les parties de l'ouvrage couvrant le programme de l'examen d'OPJ et d'acnés au CRFPA. Toujours enrichie et révisée, cette 26' édition tient notam-entcompte de la loi du 20 novembre 2023, d'orientation et de programmation pour la justice (LORI), du 26 décembre 2023 pour le financement de la sécurité sociale, du 26janvier 2024 sur le contrôle de l'immigration, du 18 mars2024 sur la protection des enfants victimes de violences intrafamiliales, du 21 mars 2024 sur la protection des élus, du 8 avril 2024 sur la maltraitance des personnes vulnérables, du 9avril 2024 sur la rénovation de l'habitat dégradé, du 22 avril2024 ponant adaptation au droit de l'Union (DDADUE), du 10 mai 2024 contre les dérives sectaires, du 21 mai 2024 sur la régulation de l'espace numérique (SREN), du 24 juin 2024 sur l'amélioration des saisies et confiscations des avoirs criminels. Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne continuent d'enrichir l'ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux de synthèse, un index thématique et des codes Natinf des infractions.