Créer, animer, gérer, dissoudre une association. 5e édition revue et corrigée

Extrait de l'introduction:QU'EST-CE QU'UNE ASSOCIATION...La définition de l'association telle qu'elle est exprimée par l'article premier de la loi du 1er juillet 1901 est la suivante:L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.Il apparaît que les notions principales sont, ici, au nombre de trois:- l'existence d'un objectif commun entre les membres: l'association est un contrat basé sur l'autonomie de volonté des contractants qui déterminent librement le contenu des statuts, documents essentiels dans toute association;- la permanence de l'engagement des membres;- un objectif autre que le partage des bénéfices: s'il n'est pas interdit à l'association de réaliser des bénéfices, qui doit alors les affecter en totalité à la réalisation de l'objectif poursuivi, il est, par contre, formellement exclu par les textes leur partage entre les membres. On préférera donc le terme d'excédent. D'ailleurs, l'article 15 du décret du 16 août 1901 va même jusqu à exclure, en cas de dissolution et en dehors de la reprise des apports, la répartition des biens de l'association entre les associés.Les associations sont donc régies par la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association, et son décret d'application du 16 août 1901. Ces textes s'appliquent:- en France métropolitaine sauf dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (dans lesquels la loi «provisoire» n° 51-677 du 24 mai 1951 maintient les dispositions des articles 21 à 79 du Code civil local allemand 1900 et de la loi d'Empire du 19 avril 1908). Sont par conséquent, concernées les associations ayant leur siège social en France, de même que les associations étrangères y accomplissant des actes;- aux départements, territoires d'Outre-mer et collectivités territoriales des Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.La loi du 1er juillet 1901 a pour caractéristique principale de laisser aux membres des associations une grande liberté quant aux règles de gestion et d'administration de leur organisme.Par exemple, les sociétaires ont le choix de procéder ou non aux formalités nécessaires à l'acquisition de le personnalité juridique par l'association. L'option se fait en déclarant ou non l'association à la préfecture. Nous ne traiterons dans l'ouvrage que des associations déclarées.Cependant, afin de bénéficier de cette liberté juridique propre aux associations et de réaliser leur entreprise dans le cadre adéquat, les créateurs potentiels doivent s'assurer que l'activité envisagée est compatible avec cette forme de groupement ou, au contraire, doit être pratiquée sous une autre forme ayant, bien sûr, des obligations juridiques différentes mais également fiscales, sociales, comptables, etc. Comparons donc les caractéristiques principales d'une association avec celles de quelques organisations telles que la société, le Groupement d'Intérêt Economique, la fondation et le syndicat.

Le secteur associatif c'est 1,3 million d'associations (70 000 nouvelles chaque année). Le secteur non lucratif ce sont aussi des fonds de dotation, des fondations et des congrégations. Grandes ou petites, d'utilité publique ou non, sportives ou culturelles seul le Mémento Associations peut répondre à leurs questions juridiques, fiscales, sociales ou comptables. Il analyse non seulement les règles communes mais aussi les règles propres à chaque type d'associations. Une partie substantielle des développements est consacrée aux fondations reconnues d'utilité publique et aux fondations d'entreprise. Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : mécénat et parrainage, subventions, statut des bénévoles. Alsace-Moselle, manifestations publiques, etc. Conçu dans un esprit résolument pratique, le Mémento Associations rend les meilleurs services à l'ensemble des dirigeants et membres d'associations ainsi qu'aux juristes et praticiens (experts comptables, avocats, etc.) qui les conseillent. Au menu de l'édition 2020, nos lecteurs trouveront notamment le nouveau plan comptable applicable à toutes les associations et fondations depuis le le' janvier 2020, les grands avis du Conseil d'Etat rendus lors des demandes en reconnaissance d'utilité publique et aujourd'hui publiés, la réforme du mécénat d'entreprise, une nouvelle étude sur le contrôle Urssaf des associations, la loi de finances pour 2020... et bien évidemment les décisions de jurisprudence les plus récentes. Au carrefour de toutes les branches du droit, le droit associatif est en perpétuelle évolution ! Le Mémento aussi !