Le bail d'habitation. Les droits des locataires

Lors de la réforme du droit des majeurs protégés du 5 mars 2007, le législateur a porté une attention particulière au logement du majeur vulnérable qui présente la particularité de relever tant de la protection de la personne que de la protection des biens. Lieu qui garantit la santé et la sécurité d'un individu, le logement est aussi l'objet d'une liberté fondamentale, celle de choisir son domicile. L'importance de ce lieu a conduit le législateur à consacrer à l'article 426 du Code civil le principe de conservation, autant que possible, du cadre de vie du majeur protégé. Mais le logement constitue également un élément essentiel du patrimoine du majeur, qu'il faut administrer tout au long de la mesure de protection dans le respect de dispositions différentes selon que le majeur détient sur ce bien un droit au bail ou un droit de propriété, et dont il faut parfois disposer si tel est l'intérêt du majeur. Cet ouvrage a pour ambition d'exposer les raisons de la place particulière accordée au logement du majeur vulnérable et d'analyser les mesures créées ou renforcées par la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009.

Les grands-parents occupent une place capitale dans la société en général et dans la famille en particulier : ils représentent une tranche croissante de la population en raison de l'allongement de la durée de vie ; ils constituent une source de transmission essentielle à la construction identitaire de leurs petits-enfants, ainsi qu'à leur établissement matériel ; ils apportent des aides précieuses aux parents dans l'éducation des petits-enfants. Le droit civil français reflète-t-il aujourd'hui cette importance sociologique et économique des grands-parents ? Le colloque propose d'étudier les conditions d'existence et de mise en oeuvre des droits extrapatrimoniaux des grands-parents dans la filiation et l'éducation de leurs petits-enfants, ainsi que les droits patrimoniaux des grands-parents dans le besoin ou en position d'hériter de leurs petits-enfants ou encore souhaitant donner ou léguer des biens à ces descendants. Ces analyses permettront d'éprouver un sentiment auquel une actualité très riche conduit, à savoir celui d'une dépendance accrue des droits des grands-parents envers, d'une part, les parents et, d'autre part, l'intérêt de l'enfant. Il s'agira par ailleurs de s'interroger sur l'avenir des droits des grands-parents. En particulier, ces droits pourraient-ils être améliorés par une réforme des exigences de qualité et d'intérêt à agir dans les contentieux familiaux ? Les droits des grands-parents devront-ils évoluer sous l'influence de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ou de la Convention internationale des droits de l'enfant ? Et, plus généralement, un renforcement des droits des grands-parents envers leurs petits-enfants pourrait-il apporter une réponse à la dépendance des personnes âgées ...

Le Guide de la copropriété, la nouveauté pour répondre à toutes les questions des professionnels de l'immobilier.Points clés de l'ouvrage :  1/ Exhaustivité :  L'ensemble du droit de la copropriété des immeubles bâtis est abordé. L'ouvrage explore toutes les dispositions intéressant cette matière et pas uniquement la loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application, la question de la rénovation énergétique sera, par exemple, particulièrement développée.2/ Approche transversale :  Une équipe rédactionnelle prestigieuse composée d'universitaires et de praticiens (avocat, notaire, géomètre-expert et syndic) reconnus en la matière. Chaque partie est rédigée par le spécialiste du sujet concerné.3/Actualité :  L'ouvrage aborde l'ensemble des dernières évolutions législatives, règlementaires, comme jurisprudentielles.En France, un logement sur trois est soumis au statut de la copropriété.Il s'agit en majorité de logements occupés par leurs propriétaires, situés dans des copropriétés de taille modeste le plus souvent administrés par un syndic professionnel.Le caractère « collectif » de ces logements, ainsi que leur gestion professionnelle, en ont fait un enjeu majeur de la politique de rénovation urbaine depuis vingt ans, et plus particulièrement de la rénovation énergétique.Le droit de la copropriété des immeubles bâtis a subi une vague de réformes successives depuis une quinzaine d'années qui ont modifié l'approche de la matière.Ce guide rédigé par des professionnels de tous horizons (Avocat, universitaires, syndic, notaire, géomètre-expert) propose un panorama exhaustif du droit de la copropriété en apportant une approche pratique opérationnelle par l'insertion de modèles et de conseils de pros. 

Le logement occupe une place essentielle dans le réseau de droits et d'obligations que constitue aujourd'hui la famille. La cohabitation matérialise l'unité du groupe. L'affectation familiale du logement lui confère un statut civil protecteur. Depuis la proclamation du droit au logement par la loi Besson du 31 mai 9990, la question figure au centre d'une série de réformes relatives à l'habitat, à la mixité sociale, à la lutte contre les exclusions, à la solidarité et au renouvellement urbains, jusqu'à la récente loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Dans le même temps, le droit de la famille a connu de profondes mutations avec, en particulier, l'avènement du pacte civil de solidarité et la reconnaissance des droits temporaire et viager au logement du conjoint survivant. L'objectif du colloque Logement et famille: des droits en question est de mettre à jour l'ensemble des dispositifs spécifiques du logement considéré comme l'assise du groupe familial, d'examiner les notions particulières du Code civil et d'analyser les diverses créances et obligations légales ou volontaires en matière d'habitation dans les liens et rapports familiaux. Dans le contexte de pénurie et compte tenu des difficultés que rencontrent aujourd'hui bien des familles pour trouver ou conserver un logement décent à un prix abordable, ces travaux s'avèrent particulièrement d'actualité.