Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale . Exercice 2020

Ce rapport de la Cour des comptes vise à identifier les principaux axes de la réforme de gestion de l'Institut de France constitué de cinq académies. La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 a érigé l'Institut et les Académies en personnes morales de droit public à statut particulier placées sous la protection du Président de la République. La Cour a de nouveau examiné la gestion des institutions du quai de Conti et l'utilisation de leur patrimoine pendant les années 2014 à 2020. Ces institutions se trouvent aujourd'hui confrontées à une situation financière déséquilibrée en raison de négligences de longue date, auxquelles elles n'ont pas remédié depuis le dernier rapport de la Cour, et d'une succession d'évènements récents, parmi lesquels la crise sanitaire et le retrait anticipé de l'Aga Khan du domaine de Chantilly. Le soutien exceptionnel de l'Etat met en évidence l'impérieuse nécessité où se trouvent l'Institut et les académies de réformer leur gestion.

La Cour analyse, dans le présent rapport, les conditions pour que la France atteigne l'objectif qu'elle s'est fixée d'assurer 23 % de sa consommation finale brute d'énergie en 2020 (chaleur et électricité) à partir des énergies renouvelables. Si, en 2011, la trajectoire était presque respectée, avec une proportion d'énergies renouvelables de 13,1 % contre 10,3 % en 2005, l'effort à accomplir entre 2012 et 2020 devra être six à sept fois supérieur à celui réalisé entre 2005 et 2011. L'objectif à atteindre apparaît donc ambitieux, notamment au regard du coût élevé qu'il implique pour la collectivité : au titre de la seule contribution au service public de l'électricité (CSPE), 40,5 milliards d'euros pourraient être mis à la charge, entre 2012 et 2020, des consommateurs d'électricité, ménages et entreprises, contre 3,3 milliards d'euros entre 2005 et 2011. Aux interrogations sur la soutenabilité des aides publiques s'ajoute une conjonction d'autres difficultés à surmonter, notamment l'insuffisante organisation de l'Etat, des réglementations inadaptées, des ressources naturelles limitées et des attentes fortes de la société civile. La Cour souligne la nécessité, dans ces conditions, d'effectuer des choix, à commencer entre les filières à soutenir et entre les dispositifs de soutien, selon leur efficience.

Ce rapport est en complément du rapport de la Cour sur la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise. Après une mise en perspective de la situation des finances publiques sur les deux décennies qui ont précédé la crise, il en examine les effets considérables sur les soldes et la dette publics en 2020 et souligne comment la mobilisation des finances publiques a permis de lutter contre l'épidémie sur le plan sanitaire et d'amortir le choc économique et ses effets sociaux. Il présente ensuite les objectifs des lois financières en 2021 qui prolongent les mesures de soutien et engagent le plan de relance de l'économie et souligne les aléas qui entourent leur mise en oeuvre. Il analyse également la trajectoire des finances publiques du programme de stabilité et en particulier les conditions de sa réalisation. Ce rapport met les objectifs de redressement des finances publiques de la France en perspective des objectifs poursuivis par les autres pays européens. Il présente enfin l'évolution de la dette publique et notamment sa répartition entre les administrations publiques ainsi que les enjeux de son financement sur les marchés financiers.

La relance du transport ferroviaire est un enjeu clé pour l'avenir. Constituée en société anonyme depuis le 1er janvier 2020, l'entreprise publique SNCF Gares et Connexions est le fruit de la lente structuration de l'entité qui, au sein du groupe public ferroviaire, est chargée de la gestion des quelque 3 000 gares françaises. Sa gestion se heurte cependant à des difficultés auxquelles il est urgent de remédier. Cela nécessite non seulement une adaptation de son modèle économique pour le rendre plus profitable mais aussi et surtout un engagement financier accru de l'Etat, propriétaire des gares. Plus généralement, alors que la relance du transport ferroviaire est un enjeu clé pour l'avenir, les parties prenantes, notamment l'entreprise, l'Etat et les collectivités territoriales, doivent aujourd'hui définir une stratégie partagée s'agissant du rôle de nos gares et des conditions de leur développement.