Les 100 mots du droit des affaires

La doctrine classique ne semble avoir jamais été véritablement à l'aise avec la notion de capital social. Appréhendée de façon abstraite, exposée de façon sommaire dans les manuels de référence, elle ne semble pas occuper dans les réflexions des auteurs la place qu'elle pourrait mériter. Car dans la pratique des affaires, la notion de capital social demeure une référence extrêmement forte tant pour les comptables que pour les juristes. Cependant a-t-elle encore une véritable signification ? Et si oui, laquelle ? S'agit-il, comme beaucoup le suggèrent d'une notion dépassée ? A supposer que ce soit le cas, peut-on envisager d'aller au-delà et puiser dans les enseignements du droit comparé des techniques alternatives ? Ces questions premières sont au cour de cet ouvrage issu des travaux d'un colloque qui s'est tenu en octobre 2003 et qui a cherché à dresser un bilan de l'état du droit qui régit le capital social et ses mutations.

Le droit financier tend à prendre une place significative dans l'enseignement universitaire. La financiarisation de l'économie a conduit de plus en plus de juristes à s'intéresser aux questions financières d'autant que les textes touchant à la matière se sont multipliés tant au plan européen qu'au plan national. L'intérêt des étudiants pour ces questions est devenu très vif avec la multiplication des diplômes sanctionnant des études orientées vers la finance d'entreprise ou la finance de marché. Rédigée par une équipe d'universitaires rassemblés autour du Centre de Recherches en droit financier de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), la 1re édition de cet ouvrage a été couronnée par " l'Oscar 2008 du droit des sociétés et de la bourse ".

La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi Pacte) a suscité d'importants débats à la hauteur de ses ambitions : faciliter la création d'entreprises, améliorer leur financement, associer davantage les salariés aux fruits de la croissance... Elle comporte un grand nombre de mesures, assez hétérogènes, et réforme principalement le droit des sociétés : promotion de la "raison d'être" de la société, réforme du commissariat aux comptes, renforcement de la représentation des salariés aux organes de direction, assouplissement du régime des actions de préférence, transparence des conventions réglementées, encouragement de l'actionnariat salarié, offres publiques, simplification des comptes annuels des entreprises moyennes, etc. Elle concerne bien d'autres domaines du droit des affaires : entrepreneurs individuels, procédures collectives, propriété industrielle, investissements étrangers, droit des sûretés, droit de la concurrence, financement participatif... Pour vous aider à maîtriser ces nouvelles règles, Alain Couret et Bruno Dondero, tous deux professeurs et avocats spécialistes reconnus, vous livrent leurs analyses et explications des réformes. L'ouvrage est assorti de tableaux comparant anciens et nouveaux textes.

Une analyse approfondie des différents aspects du droit des marchés financiers par 8 spécialistes de la matière matière en évolution rapide et constante qui se manifeste par la multiplication des textes intégration des normes internationales et européennes actualité importante due aux innovations technologiques nombreuses décisions importantes dans des affaires qui ont trouvé un écho dans la presse (ex : Bloomberg) Le droit financier tend à prendre une place significative dans l'enseignement universitaire : il est complexe et diversifié car il emprunte à plusieurs branches du droit ; par ailleurs, il connaît une évolution très rapide due pour l'essentiel à la multiplication des textes le concernant. Une nouvelle édition de ce précis trouve donc sa justification dans la nécessité de rendre compte d'une actualité toujours très riche, nourrie notamment par la prise en considération et l'intégration de normes internationales ou européennes. Mais cette actualité est nourrie également par les innovations technologiques. L'avènement de la blockchain a ainsi fait évoluer les développements sur les infrastructures de marché puisque des textes européens ont instauré des structures de marché reposant sur cette technologie pour organiser des échanges d'instruments financiers et de crypto-actifs. S'agissant de questions plus classiques, divers régimes juridiques ont fait l'objet de modifications. La jurisprudence est une source du droit financier relativement discrète. Elle s'est cependant enrichie de décisions dans des affaires qui ont trouvé souvent un écho dans la presse. L'intérêt des étudiants pour ces questions est devenu très vif avec la multiplication des diplômes sanctionnant des études orientées vers la finance d'entreprise ou la finance de marché. Rédigée par une équipe d'universitaires rassemblés autour du Centre de Recherches en droit financier de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), la 1re édition de cet ouvrage a été couronnée par "l'Oscar 2008 du droit des sociétés et de la bourse".