70 ans après Nuremberg. Juger le crime contre l'humanité

Que fait la justice ?Le cycle de colloque annuel de l'Académie des sciences morales et politiques de 2024, dont rend compte cet ouvrage, portait sur la justice. Dirigé par Bruno Cotte, ancien procureur de la République, ce cycle interroge les zones d'ombre, les failles et les transformations du paysage judiciaire français, et révèle les enjeux qui parcourent la discipline. De la petite et moyenne délinquance au grand banditisme, de la délinquance numérique aux violences sexuelles, de l'administration pénitentiaire au Conseil constitutionnel, les thèmes contemporains sont analysés par des acteurs de premier plan, qu'ils soient maire, procureur, historienne, avocat, journaliste ou sénateur. Ces multiples interventions participent d'un même élan : donner à voir, au-delà des idées reçues, ce que la justice peut et doit faire dans le système démocratique qui est le nôtre.

Alors que les opérations militaires consacrent le droit de la force concédé aux soldats, la justice prescrit la force du droit que le juge fait prévaloir. Ces deux vérités peuvent-elles cohabiter ? Ne s'opposent-elles pas ? Que se passe-t-il lorsqu'elles se rencontrent ? L'affaire Mahé fut le temps de cette confrontation. Le procès en cour d'assises de soldats accusés du meurtre d'un coupeur de route en Côte d'Ivoire, dans le cadre d'une mission de rétablissement de la paix, ouvre des débats qui dépassent de loin le seul droit : sur le caractère sacré de la mission ; sur le sens et le niveau d'engagement des soldats - sur leur nature même : soldats de plomb ou de chair et d'émotion ? L'éthique, l'obéissance, la légalité versus la légitimité, l'inacceptable s'invitent dans les neuf jours d'audience que mène un juge exemplaire qui cherche à comprendre pour bien juger. C'est l'objectif que poursuit ce livre, qui place le lecteur en situation de construire son intime conviction.

Cet ouvrage présente les fondements de l'accusation contre Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russie, auteur du crime d'agression contre l'Ukraine et des crimes de guerre et contre l'humanité commis par les forces russes, dont il est le chef suprême.

Cet ouvrage présente les fondements de l'accusation contre Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russie, auteur du crime d'agression contre l'Ukraine et des crimes de guerre et contre l'humanité commis par les forces russes dont il est le chef suprême.Robert Badinter est ancien ministre de la Justice et président du Conseil constitutionnel.Bruno Cotte, membre de l'Institut, est président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien président de chambre de première instance à la Cour pénale internationale.Alain Pellet est ancien président de la Commission du droit international des Nations unies et président de l'Institut de droit international.Notes Biographiques : Né à Paris en 1928, Robert Badinter s'inscrit au barreau de Paris en 1951, il débute sa carrière d'avocat comme collaborateur d'Henry Torrès. Il soutient une thèse sur les conflits de droit aux États-Unis et réussit l'agrégation de droit en 1965. Le procès le plus célèbre où il intervient est certainement celui de Patrick Henry, meurtrier d'un garçon de sept ans, en 1976. Grâce à sa plaidoirie contre la peine de mort en 1977, il sauve la tête de Patrick Henry, ce dernier est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. Il est nommé ministre de la Justice par François Mitterrand en 1981, ce qui le conduira à faire abolir la peine de mort la même année. Il obtient la dépénalistion des relations homosexuelles entre majeurs de moins de 21 ans, il est également l'auteur du nouveau code pénal. De 1986 à 2001, il est président du Conseil constitutionnel et deviendra sénateur de 1996 à 2011. Robert Badinter a publié chez Fayard L'Exécution, Condorcet, un intellectuel en politique (en collaboration avec Elisabeth Badinter), La Prison républicaine, L'Abolition (prix Femina Essai 2000) et Contre la peine de mort (recueil de textes et discours), ainsi qu'un projet de Constitution européenne et d'un ouvrage sur le Code civil intitulé Le plus grand bien... Le procès qu'il a remporté contre Robert Faurisson en 2007 a donné lieu à une publication : La Justice et l'histoire face au négationnisme, au coeur d'un procès, qu'il a préfacée. Il est également l'auteur d'Idiss, un portrait émouvant de sa grand-mère, et de plusieurs pièces de théâtre publiées dans le recueil Théâtre I (Fayard, 2021).