Code du patrimoine. Annoté et commenté, Edition 2020-2021

Cornu Marie ; Négri Vincent ; Sprungard Suzanne
DALLOZ
73,00 €
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EAN : 9782247196548

Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs. Cette troisième édition est notamment à jour des textes suivants : - le Décret du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole ; - la Loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs de spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 670
Date de parution 16/07/2020
Poids 760g
Largeur 144mm
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EAN 9782247196548
Titre Code du patrimoine. Annoté et commenté, Edition 2020-2021
Auteur Cornu Marie ; Négri Vincent ; Sprungard Suzanne
Editeur DALLOZ
Largeur 144
Poids 760
Date de parution 20200716
Nombre de pages 670,00 €

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