Responsabilité pénale des personnes publiques. Edition 2019

Corioland Sophie
DALLOZ
59,00 €
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EAN : 9782247183869

La nouvelle collection "Dalloz Corpus" publie une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage analyse toutes les infractions intentionnelles (abus d'autorité, manquements au devoir de probité) et non intentionnelles (fautes d'imprudence) susceptibles d'être commises par des personnes exerçant une fonction publique qu'il s'agisse d'agents ou d'entités morales. Ces questions revêtent une acuité particulière au regard de la volonté des pouvoirs publics d'accroître les exigences d'exemplarité de l'action publique et de mieux sanctionner les errements en la matière.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 264
Date de parution 07/11/2018
Poids 295g
Largeur 136mm
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EAN 9782247183869
Titre Responsabilité pénale des personnes publiques. Edition 2019
Auteur Corioland Sophie
Editeur DALLOZ
Largeur 136
Poids 295
Date de parution 20181107
Nombre de pages 264,00 €

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