Entreprises en difficulté. 7e édition

Résumé : Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d'en garantir le maintien et celui de l'emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires : une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières ; des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours. Il s'adresse principalement aux étudiants en master en droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.

Comment prévenir les difficultés des entreprises et y remédier ? Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d'en garantir le maintien et celui de l'emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires : - une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières ; - des compléments pédagogiques , permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours.

La réglementation relative aux abus de marché Le règlement (CE) n° 1060/2009 du 16 septembre 2009 relatif aux agences de notation est généralement lu à partir du postulat selon lequel celles-ci exerceraient un pouvoir exorbitant sur les investisseurs. Dans ce cadre, la réglementation des agences est conçue comme un corps de normes exceptionnel, apprécié à l'aune de son aptitude à encadrer ce pouvoir et à protéger les intérêts des investisseurs. Cette approche théorique ne rend cependant pas compte de la véritable rationalité de la réglementation des agences, laquelle se borne à organiser l'activité de notation et le statut des agences en appliquant aux notes le régime juridique conforme à leur double nature : elles sont des opinions - qui plus est des opinions financières à raison de leur objet -, c'est-à-dire des affirmations subjectives exprimant des vérités relatives quant au risque de défaut d'un émetteur de titres financiers ; elles sont des avis, c'est-à-dire des opinions consacrées par le droit aux fins d'éclairer une décision, en ce qu'elles sont inscrites dans des procédures décisionnelles du législateur en matière bancaire et financière. Comme toute opinion, les notes peuvent être librement exprimées, sous réserve d'être fondées sur une base factuelle suffisante afin de protéger les intérêts des personnes sur lesquelles elles portent, à savoir les émetteurs de titres financiers. Comme toute opinion financière, elles se voient appliquer la réglementation relative aux abus de marché dès lors qu'elles revêtent une valeur informationnelle afin de protéger les marchés financiers. Comme tout avis, elles sont soumises à un principe d'intégrité qui vise à préserver la subjectivité technique des agences qui est déterminante de la consécration de leurs notes au rang d'avis.

Le droit financier tend à prendre une place significative dans l'enseignement universitaire. La financiarisation de l'économie a conduit de plus en plus de juristes à s'intéresser aux questions financières d'autant que les textes touchant à la matière se sont multipliés tant au plan européen qu'au plan national. L'intérêt des étudiants pour ces questions est devenu très vif avec la multiplication des diplômes sanctionnant des études orientées vers la finance d'entreprise ou la finance de marché. Rédigée par une équipe d'universitaires rassemblés autour du Centre de Recherches en droit financier de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), la 1re édition de cet ouvrage a été couronnée par "l'Oscar 2008 du droit des sociétés et de la bourse".