La démocratie environnementale

Ce cinquième numéro de la collection "Droits et débats" réunit les actes du colloque organisé par le Conseil d?État dans le prolongement de son étude annuelle 2011 "consulter autrement, participer effectivement". Il était naturel, huit mois après la publication de cette étude, qu?un colloque emprunte les pistes de réflexion ouvertes par un rapport dense, riche d?une vingtaine de recommandations faites au Gouvernement, dont certaines étaient peut-être inattendues comme celle consistant à préconiser l?émergence d?une "administration délibérative". Le sujet abordé, qui traite des consultations administratives, de la participation des citoyens au processus de prise de décision publique, se prête naturellement au débat. De ce fait, il était opportun de connaître le degré d?adhésion que suscitaient les propositions du Conseil d?État et la manière dont elles avaient été accueillies par les instances décisionnaires elles-mêmes. Les deux tables rondes du colloque retracent ces préoccupations. La première a pour ambition de s?interroger sur les suites qui ont été données aux mesures préconisées par le rapport, sur celles qui ont envisagées et sur ce qu?on en attend. La seconde a vocation de mesurer le lien qui existe entre, d?une part, la qualité du débat public préalable à la décision publique et, d?autre part, l?acceptabilité et l?effectivité de celle-ci. Olivier Mongin, directeur de la revue Esprit, a prononcé l?intervention conclusive du colloque et a tiré les enseignements des débats de la journée. Un document précieux pour tous ceux qui s?intéressent à la démocratie, sous toutes ses formes, représentative, participative, délibérative et à l?administration, son organisation, ses procédures et sa sociologie.

La révolution technologique du début du XXIe siècle s?est traduite par la prise de conscience des pouvoirs publics du formidable potentiel économique, culturel et social généré par le patrimoine immatériel de l?État. Ce patrimoine immatériel constitue une part importante des biens de l?État. Ces actifs incorporels, ainsi identifiés et répertoriés, nécessitent une gestion active dans le cadre de la politique de modernisation de l?État. Le colloque du 16 mars 2012 a tenté de définir les contours, la consistance du patrimoine immatériel de l?État en s?attachant à étudier le statut juridique de ce patrimoine, les fondements d?une telle valorisation, ainsi que le rôle joué par les différentes institutions publiques dans cette vaste évolution de la gestion des biens incorporels de l?État. Le colloque a également recensé et présenté les différentes modalités juridiques et financières de valorisation de ce patrimoine des personnes publiques. Vous retrouverez dans ce sixième numéro de la collection Droits et Débats l?ensemble des interventions, mais également les échanges avec la salle, intégralement retranscrits et enrichis de références et d?annexes, vous permettant ainsi de disposer des outils et des références juridiques utiles pour appréhender pleinement les enjeux des débats.

Pour la première fois les 20 et 21 octobre 2011, le Conseil d?Etat et la Cour de cassation ont organisé conjointement un colloque, sur le thème ""Santé et justice : quelles responsabilités ? ", dont ce septième numéro de la collection Droits et Débats rassemble les actes. Dix ans après l?adoption de la loi n° 2002?303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, de nombreuses questions se posent aux juridictions administratives et judiciaires en matière de responsabilité, y compris pénale et disciplinaire, des professionnels de santé, des établissements de santé et des producteurs de produits de santé. Des interrogations subsistent aussi quant à la prise en charge par la solidarité nationale de certains dommages. Le Conseil d?Etat et la Cour de cassation ont décidé de mener ensemble leur réflexion sur ces questions, en y associant des professionnels de la santé et du droit comptant parmi les plus éminents spécialistes de la responsabilité médicale, des associations de défense des patients ou encore des parlementaires. Sept tables rondes, animées par des conseillers d?Etat et des conseillers et avocats généraux à la Cour de cassation, ont été consacrées à la réparation du dommage médical par son responsable ou par la solidarité nationale, au lien de causalité, au risque pénal et disciplinaire, à l?indemnisation des préjudices, à l?information relative à la santé, au rôle de l?expert médical et au juge face aux enjeux de santé publique. Les débats, très riches, ont permis d?apporter des réponses éclairées à ces questions, de mettre en évidence de nombreuses convergences jurisprudentielles et d?envisager des pistes de rapprochement pour l?avenir. Un outil indispensable pour tous les praticiens du droit, les professionnels de santé, les étudiants et tous ceux qui s?intéressent à la responsabilité médicale.