L'ordre public : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Un colloque organisé
CONSEIL D'ETAT
DOC FRANCAISE
"L'ordre public désigne d'abord un objectif de sécurité, de salubrité et de tranquillité publiques que les diverses autorités publiques, législatives, judiciaires et administratives s'efforcent d'atteindre. A l'occasion du colloque organisé par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, trois tables rondes ont tenté d'examiner ces rapports et les évolutions récentes de la jurisprudence. La première table ronde est consacrée aux nouveaux enjeux de l'ordre public et les pouvoirs de police. La deuxième table ronde aborde l'émergence d'un ordre public européen. Enfin la troisième table ronde se penche sur la question de l'existence et du contenu d'un ordre public économique et social. Cet ouvrage, propose une réflexion sur une notion fondamentale qui intéresse à la fois les individus, les entreprises et les états, et qui dépasse le simple cadre national. "
| EAN | 9782111458727 |
|---|---|
| Titre | L'ordre public : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Un colloque organisé |
| Auteur | CONSEIL D'ETAT |
| Editeur | DOC FRANCAISE |
| Largeur | 161mm |
| Poids | 370gr |
| Date de parution | 12/11/2018 |
| Nombre de pages | 198 |
| Emprunter ce livre | Vente uniquement |
Autres livres par l'auteur de " L'ordre public : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Un colloque organisé " (CONSEIL D'ETAT)
Dans la même catégorie ( Droit civil )
-
-
-
CENTRE INTERDEPARTEMAttaché territorial principal. Examen professionnel Catégorie A, Edition 202114,00 €
-
-
- Commande avant 16h : Demain dans la boîte aux lettres ! (bpost)
- Livraison dès 5,10 € (mondial-relay)
- Retrait gratuit
- Paiement 100% sécurisé
Contactez les libraires sur WhatsApp
4,6/5 - ⭐⭐⭐⭐⭐
2448 Avis - Source Google


















