Jurisprudence du Conseil d'Etat 2014-2015
Résumé :
La Jurisprudence du Conseil d'Etat présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale) pour la période 2014-2015. Ces 50 synthèses, classées par thèmes, permetten
La Jurisprudence du Conseil d'Etat présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale) pour la période 2014-2015. Ces 50 synthèses, classées par thèmes, permetten
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EAN
9782110101693
Caractéristiques
| EAN | 9782110101693 |
|---|---|
| Titre | Jurisprudence du Conseil d'Etat 2014-2015 |
| Auteur | CONSEIL D'ETAT |
| Editeur | DOC FRANCAISE |
| Largeur | 160mm |
| Poids | 209gr |
| Date de parution | 25/05/2016 |
| Nombre de pages | 110 |
| Emprunter ce livre | Vente uniquement |
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