Conduire et partager l'évaluation des politiques publiques
CONSEIL D'ETAT
DOC FRANCAISE
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EAN :9782111573062
L'évaluation des politiques publiques est au coeur des réflexions contemporaines sur la gestion publique. Au confluent des enjeux d'efficacité, de pertinence, d'intelligibilité et de légitimité de l'action de l'Etat et des collectivités territoriales, elle suscite, en France comme dans beaucoup de pays, des débats à la fois politiques et techniques : sur ses objectifs et ses méthodes, sur sa conciliation avec l'accélération des cycles politiques, sur l'articulation entre experts et citoyens, sur la publicité et l'utilisation des travaux. Cette étude du Conseil d'Etat dresse un panorama de l'ensemble de ces enjeux en retenant une approche englobante de l'évaluation qui peut intervenir en amont (ex ante) comme en aval (ex post) des politiques publiques, ainsi qu'au cours de leur mise en oeuvre (in itinere), tant dans la sphère étatique que dans la sphère locale. Analysant de nombreux exemples concrets, elle identifie les points clés de la conduite des évaluations, de leur utilisation par les autorités publiques et de leur appropriation par les citoyens et l'ensemble des parties prenantes concernées. Elle souligne que l'évaluation des politiques publiques est, bien plus qu'un sujet managerial, un vecteur de consolidation du débat démocratique et un outil indispensable pour lutter contre la défiance des citoyens à l'égard de la conduite des affaires publiques. Les propositions formulées par le Conseil d'Etat, destinées à renforcer le cycle vertueux de l'évaluation, ont vocation à intéresser un très large public : responsables politiques, gestionnaires, universitaires, journalistes, acteurs de la vie sociale ou simples citoyens y trouveront des réponses à leurs demandes de compréhension des mécanismes de pilotage des politiques étatiques ou locales, a fortiori dans le contexte des bouleversements suscités par la récente crise sanitaire.
Nombre de pages
193
Date de parution
03/08/2020
Poids
349g
Largeur
160mm
Plus d'informations
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EAN
9782111573062
Titre
Conduire et partager l'évaluation des politiques publiques
Auteur
CONSEIL D'ETAT
Editeur
DOC FRANCAISE
Largeur
160
Poids
349
Date de parution
20200803
Nombre de pages
193,00 €
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La France est l'un des pays au monde où la dépense de santé est la plus élevée (11,2% du PIB en 2019 selon l'OCDE). Dans ce contexte, associer une logique de régulation économique à la conduite de la politique de santé apparaît justifié, mais une telle régulation dépasse les strictes considérations financières ou techniques et fait intervenir une multitude d'opérateurs. Ce sont ces orientations et les différents aspects de cette régulation que questionne le colloque du 1er février 2019. La première table ronde traite de la régulation des produits de santé, dont les juges français et européens sont les garants, en analysant leurs cadres législatif et réglementaire pour en assurer une régulation efficace et une sécurité accrue (contrôle, homologation, prix, remboursement, bon usage, accès aux soins, développement de la recherche). La deuxième table ronde analyse la régulation économique des établissements de santé, publics ou privés, chargés d'organiser sur le terrain l'offre de soins en France et qui font l'objet d'une régulation étroite, notamment à travers les autorisations sanitaires délivrées par les agences régionales de santé (ARS), la carte sanitaire, la tarification à l'activité (T2A), ou les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). Enfin, la troisième table ronde s'interroge pour savoir qui régule la santé en France, en examinant le rôle des nombreux acteurs de ce secteur, au premier rang desquels l'Etat omniprésent et garant de la pérennité du système (directions centrales du ministère de la santé, agences nationales et régionales, autorités administratives indépendantes), en lien avec d'autres régulateurs : les organismes d'assurance maladie, les professionnels de santé (ordres, fédérations, associations et syndicats) et, bien sûr, les assurés sociaux.
Jurisprudence du Conseil d'Etat 2018-2019, est un outil de travail indispensable tant pour les étudiants en droit et en sciences politiques que pour l'ensemble des praticiens du droit administratif. Ce quatrième ouvrage de Jurisprudence du Conseil d'Etat présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures de jugement du Conseil d'Etat (assemblée, chambre et plénière fiscale) pour la période 2018-2019. Les synthèses, classées par thèmes, permettent d'appréhender soixante-dix grandes décisions contentieuses au travers d'exposés pédagogiques de leur contenu, qui en exposent tout à la fois les enjeux et la portée. Elles sont élaborées par le Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d'Etat, avec le concours de rapporteurs de la section du contentieux.
Cet ouvrage offre une analyse actuelle et concrète des notions de concession et de privatisation, rarement étudiées ensemble mais qui présentent pourtant de nombreux éléments de convergence. Les intervenants, du colloque du 15 novembre 2019, de la première table ronde se sont demandés pourquoi recourir à des opérateurs privés pour la gestion de services publics et d'infrastructures publiques. Les raisons, pour les personnes publiques, sont multiples : réduire la dépense publique, bénéficier des compétences et de la capacité d'innovation des opérateurs privés, faire des gains d'efficacité en se concentrant sur leur coeur de métier (les activités régaliennes et le contrôle), réaliser des investissements qui ne pourraient pas l'être sans le concours d'opérateurs privés, etc. Dans cette perspective, les intervenants de la seconde table ronde se sont interrogés comment, une fois la privatisation réalisée, préserver les équilibres entre l'intérêt général, la fourniture aux usagers d'un service de qualité à un prix raisonnable et la rentabilité économique et financière des opérateurs privés.
Le colloque du 12 février 2021 analyse tous ces enjeux. La première table ronde s'intéresse à la gouvernance de la protection sociale à travers la place des partenaires sociaux et le rôle de l'Etat, notamment en matière de gouvernance de la branche maladie et du mode d'organisation de la nouvelle branche relative à l'autonomie. La seconde table ronde examine les transformations qui touchent au financement de la protection sociale. Elle s'interroge sur la place respective des impositions et des cotisations, sur la nature des prélèvements dédiés à la protection sociale (CSG, TVA sociale), et sur la question des liens entre les modalités de financement de la protection sociale et son organisation et sa gouvernance.
Ce numéro des cahiers de l ‘INHESJ traite des représentations du crime et de la violence. Il s’interroge sur l’attirance humaine pour le crime et ce qu’elle a reproduit dans deux dimensions principales de l’art, le langage écrit et le langage cinématographique. Quelques thèmes principaux font l’objet des articles de ce numéro : le roman policier dans la littérature moderne ; le film policier, le meurtre, le voyeurisme, l’explosion des séries télévisées, du terrain à l’oeuvre les professionnels devenus écrivains : policiers magistrats, criminologues…
Connaître ses droits et ses obligations pour évoluer dans les meilleures conditions possibles au cours de sa vie professionnelle, tel est l'objet de ce guide pratique proposé par le ministère en charge du Travail. Dans des domaines aussi vastes que ceux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, qui ont concerné, concernent et concerneront chacun - employeurs, salariés, représentants du personnel, personnes en recherche d'emploi, etc. -, disposer d'une information claire et accessible apparaît comme une nécessité et un atout. Nouvelle édition 2009: Le droit du travail a connu, au cours de ces deux dernières années, des évolutions majeures dans la quasi-totalité de ses champs d'application. Dans le même temps, le Code du travail a fait l'objet d'une recodification intégrale. Cette 9e édition du Guide pratique du droit du travail intègre l'ensemble de ces réformes, afin de proposer à ses lecteurs l'information la plus à jour et la plus complète qui soit.