Recueil des décisions du conseil constitutionnel 2011. Edition bilingue français-anglais

CONSEIL CONSTITUTION
DALLOZ
70,00 €
Épuisé
EAN : 9782247113040

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2011 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.

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Nombre de pages 1075
Date de parution 18/07/2012
Poids 1 140g
Largeur 172mm
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EAN 9782247113040
Titre Recueil des décisions du conseil constitutionnel 2011. Edition bilingue français-anglais
Auteur CONSEIL CONSTITUTION
Editeur DALLOZ
Largeur 172
Poids 1140
Date de parution 20120718
Nombre de pages 1 075,00 €

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