Recueil des décisions du conseil constitutionnel 2010. Edition bilingue français-anglais

CONSEIL CONSTITUTION
DALLOZ
65,90 €
Épuisé
EAN : 9782247106226

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2010 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.

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Nombre de pages 835
Date de parution 10/08/2011
Poids 1 080g
Largeur 167mm
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EAN 9782247106226
Titre Recueil des décisions du conseil constitutionnel 2010. Edition bilingue français-anglais
Auteur CONSEIL CONSTITUTION
Editeur DALLOZ
Largeur 167
Poids 1080
Date de parution 20110810
Nombre de pages 835,00 €

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