Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2009. Edition 2009

CONSEIL CONSTITUTION
DALLOZ
59,81 €
Épuisé
EAN : 9782247088300

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2009 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.

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Nombre de pages 550
Date de parution 21/07/2010
Poids 760g
Largeur 165mm
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EAN 9782247088300
Titre Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2009. Edition 2009
Auteur CONSEIL CONSTITUTION
Editeur DALLOZ
Largeur 165
Poids 760
Date de parution 20100721
Nombre de pages 550,00 €

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