Cinquante ans de jurisprudence. Tome 3, Tables d'analyses 1959-2008

CONSEIL CONSTITUTION
DALLOZ
53,80 €
Épuisé
EAN : 9782247086344

Cet ouvrage important présente, sous forme synthétique, cinquante ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il consiste en l'analyse exhaustive et systématique, dans un plan de classement clair et rationnel, de toutes les décisions que le Conseil a rendues de 1959 à 2008. A cet effet, il recense les 3808 décisions rendues par le Conseil depuis sa création jusqu'au 31 décembre 2008.

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Nombre de pages 530
Date de parution 02/10/2009
Poids 740g
Largeur 163mm
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EAN 9782247086344
Titre Cinquante ans de jurisprudence. Tome 3, Tables d'analyses 1959-2008
Auteur CONSEIL CONSTITUTION
Editeur DALLOZ
Largeur 163
Poids 740
Date de parution 20091002
Nombre de pages 530,00 €

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