Cinquante ans de jurisprudence. Tome 1, Tables d'analyses (1959-2008)

CONSEIL CONSTITUTION
DALLOZ
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EAN : 9782247086320

Cet ouvrage important présente, sous forme synthétique, cinquante ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il consiste en l'analyse exhaustive et systématique, dans un plan de classement clair et rationnel, de toutes les décisions que le Conseil a rendues de 1959 à 2008. A cet effet, il recense les 3808 décisions rendues par le Conseil depuis sa création jusqu'au 31 décembre 2008.

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Nombre de pages 654
Date de parution 02/10/2009
Poids 870g
Largeur 162mm
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EAN 9782247086320
Titre Cinquante ans de jurisprudence. Tome 1, Tables d'analyses (1959-2008)
Auteur CONSEIL CONSTITUTION
Editeur DALLOZ
Largeur 162
Poids 870
Date de parution 20091002
Nombre de pages 654,00 €

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