Archives constitutionnelles de la Ve République

Le 6 janvier 2021, les partisans de Donald Trump réunis dans une horde en furie, chauffée par les accusations fallacieuses de fraude électorale et les mensonges énoncés par l'ancien président durant l'intégralité de son mandat, saccage le Capitole, mettant en péril la transition pacifique du pouvoir présidentiel. Devant la stupeur du monde démocratique et le travail sans relâche de l'administration Biden, Buchet Chastel nous présente ici le rapport complet et intégralement traduit de la commission d'enquête spéciale du Congrès américain sur cette attaque contre la démocratie. Au fil des pages, on découvre un complot mûrement ourdi par les proches de Trump pendant des mois afin de s'emparer du pouvoir, un président hors de tout contrôle qui use de l'intimidation, de la menace et de la violence contre les institutions de son propre pays. C'est un document pour l'histoire d'une qualité exceptionnelle, qui nous montre avec force que la démocratie n'est forte que par le courage et l'honneur de ceux qui la servent et la défendent au quotidien, aux USA comme partout à travers le monde.

Depuis vingt-cinq ans,la Commissionnationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) remet chaque année au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lutte mis en ?uvre par les institutions dela Républiqueet la société civile. Sur la base d'une analyse critique des politiques conduites et en s'appuyant sur les observations des organes internationaux,la CNCDHformule une série de recommandations visant à mieux connaître, comprendre et combattre toutes les formes de racisme. La CNCDHfonde ses analyses et ses recommandations sur la base d'outils variés et complémentaires. Le bilan statistique du ministère de l'Intérieur, celui du ministère de la Justice, les enquêtes sur l'état de l'opinion, les analyses des chercheurs partenaires de la CNCDH, et en particulier leur indice longitudinal de tolérance, constituent autant d'éléments à confronter aux nombreuses contributions des acteurs institutionnels, associatifs et internationaux, pour appréhender le plus finement possible les contours du racisme en France. En 2016, la CNCDH a initié un travail de réflexion sur les indicateurs disponibles et leur méthodologie. L'année 2016 est marquée par une progression de l'indice de tolérance et une diminution des actes racistes ayant fait l'objet d'un signalement aux forces de police et de gendarmerie, cette dernière tendance devant être mise en perspective avec l'importance du " chiffre noir " en matière de contentieux raciste. Malgré cette tendance positive dont on peut se réjouir, dans l'ensemble, le niveau du racisme en France demeure inquiétant. En sa qualité de Rapporteur national indépendant, la CNCDH relève les efforts et les progrès accomplis par les pouvoirs publics, notamment dans le cadre du Plan national d'action contre le racisme et l'antisémitisme (2015 ? 2017). La prolifération des discours de haine sur Internet, la dimension stigmatisante de certaines actions et discours publics tout comme la persistance des préjugés envers l'Autre, indiquent néanmoins qu'un long chemin reste encore à parcourir pour prévenir et combattre le racisme sous toutes ses formes.

Les données génétiques sont des informations relatives aux caractéristiques génétiques qui donnent des informations uniques sur la physiologie ou l'état de santé. Or, l'exploitation de ces données, initialement circonscrite à la sphère médicale et à l'identification judiciaire tend à se développer dans des domaines de plus en plus diversifiés : assurances, généalogie, marketing, lutte contre l'immigration... . Les lois sur la protection des données personnelles sont venues actualiser ce cadre juridique. A ce titre, la CNIL joue un rôle prépondérant dans ce rôle de veille, de contrôle et d'actualisation juridique. L'ouvrage présente un état des lieux, rappelle quelles ont été les lois bioéthiques votées en France depuis 1994 et fait le point sur les dernières avancées en matière de recherche génétique comme aussi de protection de ces données personnelles.