Archives constitutionnelles de la Ve République

Le volume 4 commence avec la première session ordinaire du nouveau Parlement de la Ve République du 28 avril 1959 et s'achève à la fin du mois de juillet avec l'adoption définitive des règlements des deux assemblées. On peut qualifier ce volume 4 de quasi totalement parlementaire. Il s'ouvre sur la première " Conférence des présidents " de l'Assemblée nationale en présence du Premier ministre. On assiste tout au long de ce volume aux étapes successives de l'élaboration des règlements des deux assemblées. Outre les rapports et les procès verbaux des séances de commission sur ces règlements, on trouvera une controverse inédite entre deux maîtres du droit constitutionnel, les professeurs Vedel et Luchaire. Ce tome se referme le 31 juillet 1959, quelques jours après la clôture de la première session ordinaire de la Ve République.