Recueil de textes légaux en droit de la sécurité sociale 2025-2026

La série "Entreprise et droit social" se compose d'un ensemble de dossiers en lien avec l'actualité dans le domaine du droit social. Ces dossiers visent plus spécifiquement les collaborateurs des services du personnel, les services juridiques des entreprises, les secrétariats sociaux mais aussi, de façon générale, tout qui peut se trouver confronté à des questions d'application pratique des nouvelles et nombreuses dispositions du droit social (droit du travail, réductions O.N.S.S., etc.). L'analyse juridique des thèmes abordés se veut pragmatique et accessible même aux non-initiés. Elle est soutenue par des exemples concrets tirés de la vie des entreprises. Les médias sociaux ont incontestablement envahi les lieux de travail. Ils ne font, à l'heure actuelle, pas l'objet d'une réglementation spécifique. Afin de déterminer le régime applicable aux médias sociaux utilisés et consultés par les travailleurs, il faut donc examiner la portée de différentes normes juridiques et tenter de les concilier entre elles (Titre I). Le présent ouvrage vise à permettre aux employeurs, gestionnaires RH, etc. de répondre aux questions pratiques susceptibles de se poser en matière d'utilisation et de consultation des réseaux sociaux tout au long de la relation de travail (Titre II) : l'employeur peut-il consulter le profil Facebook d'un candidat ? L'employeur peut-il sanctionner un travailleur qui l'a dénigré sur Facebook ? L'employeur peut-il utiliser des preuves obtenues via les réseaux sociaux pour fonder un licenciement pour motif grave ? Ces différentes questions sont résolues notamment grâce à un exposé des décisions récentes prises par les cours et tribunaux en la matière. Enfin, la troisième partie de l'ouvrage contient des conseils pratiques pour aider à la rédaction d'une Social media policy ou charte d'utilisation des réseaux sociaux. Des recommandations sont également formulées pour faire face aux exigences légales en cas de contrôle de l'utilisation des réseaux sociaux ou en cas de licenciement pour motif grave.