Les Cahiers de la Justice N° 4/2025 : Les collectifs de travail dans les métiers de la justice

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberte de la presse est ancienne. Pourtant, les difficultes d'application qu'elle suscite sont en perpetuel renouveau. Il en est ainsi des conditions de mise en oeuvre du droit de reponse, compte tenu notamment du developpement recent de la theorie dite de l'"abus"de ce droit, des conditions d'application de la loi du 29 juillet 1881 devant les juridictions civiles, ou encore des difficultes liees a l'information relative aux affaires judiciaires en cours. Au-dela des nombreuses questions d'ordre technique posees par la pratique actuelle du droit de la presse, l'enjeu fondamental reste celui de l'equilibre necessaire dans une democratie entre la liberte d'expression, constitutionnellement et internationalement protegee, et les droits de la personne destines a garantir la liberte individuelle.

Cet ouvrage présente la validité puis la mise en oeuvre d'un pourvoi devant la deuxième chambre civile ou la chambre sociale de la Cour de cassation. Moyens de cassation et contrôle des juges de cassation sont - après (notamment) les examens de la composition de la Cour de cassation, de la saisine pour avis, du traitement de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), de la procédure avec ou sans représentation obligatoire, du contentieux des élections professionnelles - étudiés en profondeur. L'ouvrage, qui a trait à une matière subtile et technique (et qui a su évoluer avec les exigences européennes), s'achève par les conséquences d'un rejet d'un pourvoi ou celles d'une cassation d'une décision attaquée. Il est susceptible d'intéresser aussi bien les étudiants en droit que les professionnels du droit (magistrats, avocats à la cour d'appel, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, notaires, juristes d'entreprise, inspecteurs du travail) car : "Même s'il est fait abstraction d'une surcharge qui contraint la chambre sociale à des prouesses répétées pour assurer dans un délai raisonnable le traitement des dossiers portés devant elle, certains des facteurs qui l'alimentent contribuent à donner un jour particulier à la cassation en matière sociale... et à justifier qu'un ouvrage lui soit spécialement consacré. Son intérêt scientifique est avéré. Son utilité pratique est certaine : tous ceux (et ils ne manquent pas...) qui sont un jour ou l'autre susceptibles d'être parties à un litige relevant du champ de compétence de la chambre sociale de la Cour de cassation sont concernés; leurs avocats le sont au moins autant" (B. Teyssié).