La vente immobilière / Aspects civils et fiscaux

Anthemis L'intelligence artificielle, sous toutes ses formes, s'immisce toujours plus dans la pratique juridique. De l'analyse automatisée de documents à l'aide à la décision, les possibilités semblent presque illimitées. Mais que signifie cette évolution pour les juristes, avocats, juges ou arbitres ? Comment concilier l'innovation technologique avec le respect des principes fondamentaux du droit ? Cet essai se veut une exploration, un cheminement intellectuel, une tentative de comprendre l'impact de l'IA sur l'exercice des métiers du droit. Avec un regard à la fois critique et ouvert, Flip Petillion examine non seulement les promesses de ces technologies, mais aussi leurs risques et leurs zones d'ombre. Il ne cherche pas à édicter des règles- même s'il formule de nombreuses pistes - mais plutôt à renforcer la vigilance collective quant à ce que doit être une utilisation réellement responsable de l'IA dans les services juridiques. Par cet ouvrage, l'auteur offre au lectorat francophone une adaptation de Al in de rechtspraktijk : een balans, publié par LeA Uitgevers en 2025.

Qu'elles concernent l'étudiant ou l'enseignant, de multiples législations nationales et européennes trouvent à s'appliquer de plus en plus fréquemment au domaine éducatif. Cet ouvrage se propose d'une part de fournir une étude approfondie de problèmes classiques qui touchent à l'enseignement tels que la responsabilité des enseignants ou le régime des accidents du travail, et d'autre part de traiter avec minutie de problématiques moins abordées comme les recours contre les décisions administratives prises par une autorité scolaire, la libre circulation des étudiants, les droits sociaux des étudiants et les aides juridiques qui en découlent ainsi que les règles décrétales régissant les inscriptions d'élèves. Les spécialistes qui ont collaboré à cet ouvrage livrent au lecteur le fruit de leur expérience sur le sujet afin de l'aiguiller, par le biais d'une série de questions choisies, lors d'une éventuelle procédure juridique. Un manuel indispensable à l'attention de tous les protagonistes du système scolaire.

Résumé : DROIT BELGE Basé sur le cours de déontologie dispensé par l'auteur aux étudiants en médecine de l'ULiège, cet ouvrage constitue une référence unique en matière de déontologie médicale. Il aborde l'organisation ordinale, le code de déontologie renouvelé en 2018, l'organisation judiciaire et les différentes lois qui ont un rapport avec l'exercice de la profession médicale, telles que celles sur la responsabilité médicale, le secret médical, les droits du patient, l'euthanasie, la publicité, la rédaction des certificats, l'expertise médicale, etc. Tous ces thèmes sont présentés dans un langage clair, destiné à ce que tout un chacun comprenne ces notions juridiques parfois complexes, et illustrés par des cas issus tant de la jurisprudence que de l'expérience pratique et pédagogique de l'auteur. Il répond ainsi aux principales questions que se posent les (futurs) médecins dans l'exercice de leur profession. Cet ouvrage sera également utile aux membres du personnel soignant et administratif du secteur médical en général ainsi qu'aux avocats et magistrats, sans oublier les patients.

Dans l'exercice de leurs compétences respectives, l'Etat fédéral, les communautés et les régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles." L'insertion de cette phrase à l'article 7bis de la Constitution belge tend à modifier considérablement notre rapport législatif aux animaux non humains. En Belgique, en effet, l'adoption d'une telle proposition est aujourd'hui devenue une réalité. C'est aussi une révolution clivante. D'aucuns l'interprètent comme donnant lieu à de nombreuses perspectives positives en matière de respect du bien-être animal, voire en vue d'accorder des droits aux animaux non humains. D'autres estiment que la disposition constitutionnelle permettra tout au plus que leur situation ne s'empire pas, ou espèrent que celle-ci n'aura pas de conséquence concrète, au nom des intérêts humains. Le présent ouvrage développe la question de la protection des animaux non humains au travers de la place juridique qui leur a été accordée en Belgique depuis la loi fédérale protégeant leur bien-être et les évolutions du Code civil, jusqu'à la question de leur personnification juridique, en passant par la reconnaissance constitutionnelle de leur qualité "d'êtres sensibles". Hier, le droit se limitait à protéger leur "bien-être" ; aujourd'hui il leur fait une place dans sa norme juridique la plus importante. Peut-on imaginer que demain ils bénéficieront - à l'instar d'autres non humains dans le monde - du mécanisme de la personnification juridique ? Quelles notions, quels textes internationaux pourraient être mobilisés afin d'y parvenir ? Le présent ouvrage propose des réponses à ces nombreuses questions.