Justice & Cassation 2023 : Le contentieux du droit souple

Résumé : À l'heure de la construction de l'Europe de la Justice, il était important de s'interroger sur l'avenir du juge de cassation en Europe. Le vingtième anniversaire de l'Association européenne des barreaux de cours suprêmes constituait l'occasion parfaite de réunir les principaux acteurs de cette procédure, issus de pays de l'Union européenne et du monde. Juges de cassation, avocats, d'ailleurs spécialisés dans certains pays, universitaires, tous ces acteurs du droit participent à la promotion de la technique de cassation. À l'initiative des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation français, cette journée de réflexion tendait à comparer les modèles existants dans différents pays de l'Union européenne mais également dans le monde, et a démontré que la place du juge de cassation au 'sein d'une organisation juridique n'échappant pas à la globalisation était plus que jamais d'actualité. L'Europe des juges est aujourd'hui une réalité et la voie de la cassation doit affirmer son utilité en tant que garante de l'harmonie, de la cohérence et de la sécurité juridique attendues de la décision de justice. Cette journée d'échanges a mis en évidence que l'Europe des avocats devenait une réalité, leur principale préoccupation étant d'offrir aux justiciables un accès éclairé, régulier et effectif aux Hautes juridictions. Cet ouvrage est la transcription des échanges et dialogues entre magistrats, avocats auprès des Cours suprêmes et universitaires de nationalité différente autour des principales questions touchant le juge de cassation : ses missions, les modalités de filtrage des pourvois en cassation, les techniques de cassation et la décision du juge de cassation.

La justice a toujours été confrontée à de multiples défis : celui de son indépendance, celui de son efficacité et de sa qualité, celui de ses ressources, celui des technologies de l'information... Certains ont été surmontés, d'autres demeurent, parfois sous d'autres formes. De nouveaux défis, inédits et passionnants, se présentent aujourd'hui à nous et annoncent peut-être le bouleversement de l'accès au juge et de son office, comme des méthodes de travail des magistrats, greffiers et auxiliaires de justice. Après l'essor d'internet et de la dématérialisation, l'open data des décisions de justice, couplé au développement des algorithmes et de l'intelligence artificielle, soumettent en effet le juge à un défi nouveau : celui de la justice prédictive, qui doit s'inscrire au coeur de notre réflexion prospective, de nos projets et de notre vigilance". Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, Introduction au colloque

Que sont les avocats aujourd'hui ? Quel est leur devenir ? Pour répondre à ces questions, la Commission Prospective de l'Ordre des Avocats de Paris a réalisé une étude approfondie de la profession d'avocat et des demandes de droit, anticipant leur évolution probable à un horizon de quinze ans. Le présent Livre Blanc, qui puise largement dans le Rapport d'Orientation résultant de cette étude, vise à mieux cerner la mission de l'avocat, maître d'?uvre de la solution juridique, et les attentes fortes du public à son égard, ainsi que les défis à relever pour conserver un rôle de premier plan, non seulement professionnel, mais également social et politique. Ecrit par des avocats et traitant de sujets les concernant essentiellement, ce livre s'adresse aussi à un public bien plus vaste : les clients d'abord, qui sont au centre de leurs préoccupations et de leur action, les décideurs politiques et économiques, compte tenu de la place particulière des avocats dans une société où l'importance du droit doit être constamment réaffirmée. Et plus généralement tous ceux, étudiants, chercheurs et observateurs de la Profession qui s'intéressent à son avenir.

Lieux privilégiés de transformation de ressources, les entreprises doivent concilier développement économique et limitation des ressources naturelles. Pour toutes les sociétés, quelle que soit leur activité et leur taille, la dimension environnementale représente un risque qu'il faut maîtriser, convertir en opportunité et en moteur de développement. La prise en compte de l'environnement influence en profondeur tous les métiers, y compris ceux de la gestion. Performance financière et performance environnementale sont aujourd'hui indissociables. Précis et pratique, cet ouvrage permet de disposer des éléments qui président à la production, au contrôle et au traitement des informations indispensables au pilotage de la performance. Il propose, en trois parties: le diagnostic des risques: l'analyse des risques et des opportunités tels qu'inscrits dans le droit et dans les pratiques, le management environnemental: la mise en place d'un système de gestion de l'environnement dans un contexte d'amélioration de la performance et de recherche d'avantages compétitifs, le rapport environnement: la structure du rapport d'activité et l'ensemble des références nécessaires à la communication.