Jurisprudence du Conseil d'Etat 2006-2008

Résumé :
Poursuivant une série commencée en 1988, ce Document d'Etudes présente une synthèse de la jurisprudence du Conseil d'État en 2006, 2007 et 2008. Cette synthèse, rédigée par les maîtres des requêtes responsables du Centre de documentation du Conseil d'Etat, avec le concours de promotions d'auditeurs, complète et précise les analyses qui figurent dans la collection des " Etudes et Documents du Conseil d'Etat ", éditée et diffusée par la Documentation française.