Code commenté de la mutualité - Code commenté de la sécurité sociale Livre 9. Edition 2025

Le secteur de l'assurance est au coeur de notre société par  sa capacité à accompagner les individus et les entreprises dans les événements de la vie, à atténuer les effets et les préjudices d'événements dommageables ou pour étaler dans le temps leurs revenus. Chaque année, les organismes d'assurance publient leurs comptes et se livrent à l'exercice difficile de la communication financière. Comment présenter et expliquer ses performances dans un environnement de référentiels multinormes ? Les organismes d'assurance peuvent mesurer leur performance selon différents indicateurs issus : - des comptes sociaux, établis selon le principe de prudence pour garantir la pérennité de l'activité dans le temps ; - d'une liasse fiscale, formatée sans spécificité assurantielle pour déterminer le montant de l'impôt sur les sociétés ; - d'un bilan économique, construit dans le cadre de la réglementation européenne Solvabilité 2 ayant vocation à s'assurer que l'organisme est capable de résister à un scénario "catastrophe à horizon 1 an" ; - de comptes consolidés d'un groupe en norme française ; - de comptes consolidés en normes internationales pour les groupes cotés, privilégiant la comparabilité entre organismes plus que la réalité du métier de l'assureur. Ces référentiels sont en constante évolution ces dernières années notamment avec la publication du règlement 2015- 11 de l'ANC pour les comptes sociaux, de la réglementation Solvabilité 2 applicable depuis le 1er janvier 2016, du règlement 2020-01 de l'ANC présentant les nouvelles règles pour l'établissement des comptes consolidés en normes françaises, et des nouvelles normes internationales spécifiques à l'assurance, IFRS 9 et IFRS 17, applicables au plus tard au 1er janvier 2023. Cet ouvrage permet de présenter chacun de ces référentiels et de mesurer les écarts de normes, selon qu'il s'agit d'écart de présentation ou de valorisation. Il vise à faciliter la compréhension de ces états pour chacun, dirigeants des organismes d'assurance et autres professionnels intéressés.

L'actualité comptable et réglementaire rend nécessaire la mise à jour de nos connaissances au sein de cette neuvième édition. Parmi les sujets d'actualité, cet ouvrage apporte un décryptage de la nouvelle forme juridique des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS). Ces organismes trouvent leur origine dans les difficultés des assureurs à porter des risques longs dans l'environnement Solvabilité II. Pour rappel, les organismes d'assurance ont jusqu'au 1er janvier 2023 pour déposer la demande de transfert de portefeuille et constituer ces FRPS. L'actualité est également de nature fiscale avec la réforme du régime de TVA de l'article 261 B du Code général des impôts. Les activités dites financières (banque, gestion d'actifs et assurance) sont exonérées de TVA en France comme dans toute l'Union européenne. Par conséquent, ne collectant pas de TVA sur une partie ou l'intégralité de leur chiffre d'affaires, les opérateurs concernés ne peuvent pas récupérer la TVA payée sur leurs achats. Le nouveau dispositif de groupe TVA permet de pallier aux conséquences de la réduction du périmètre d'application de l'article 261 B aux seules professions libérales et organismes d'utilité générale, et offre aux groupes un régime d'exonération des flux intragroupes. Un nouveau chapitre décrypte le régime de groupe TVA avec les textes à date, certaines précisions restant à obtenir de l'administration fiscale dans le cadre des dernières publications au BOFIP. L'ouvrage présente les principes comptables de l'assurance conduisant à la construction des états financiers pour établir les comptes sociaux. Ce thème est à jour des derniers textes en vigueur au 1er janvier 2022. Sont abordés également les sujets techniques relatifs aux écritures comptables, aux travaux d'inventaire ainsi que les principaux ratios utiles à l'analyse de l'activité. A vocation opérationnelle, ce manuel présente par ailleurs les conséquences comptables de la mise en oeuvre de la réglementation Solvabilité II. Ce référentiel induit un bilan économique dont la construction et les principes sont rassemblés et analysés. Enfin, la présentation synthétique des nouvelles normes IFRS 9 et 17 permettra au lecteur et au professionnel de découvrir et de s'approprier ces nouveaux référentiels.

Le contrôle de gestion est l'outil indispensable pour mesurer et analyser la performance d'une entreprise d'assurance. Il joue un rôle clé dans l'élaboration de stratégies et le pilotage de l'activité, en mesurant l'écart entre les prévisions et les résultats réels de l'entreprise. Cet ouvrage explore les spécificités du contrôle de gestion dans le secteur des assurances, à travers des exemples concrets et des études de cas. Il traite de nombreuses thématiques, permettant ainsi de découvrir comment : - définir les indicateurs de performance, - concevoir et analyser les outils de pilotage, - élaborer des tableaux de bord pertinents, - analyser la rentabilité avec précision. Le livre expose les diverses facettes de cette discipline, depuis les approches traditionnelles, telles que la valeur incrustée (TEV, EEV), jusqu'aux méthodes récentes, à l'instar des normes IFRS. Les gestionnaires, analystes financiers et étudiants, trouveront dans cet ouvrage les outils indispensables pour maîtriser le contrôle de gestion dans le secteur de l'assurance.

Micro-assurance, mythe ou réalité? De quoi s'agit-il vraiment? Tout simplement d'assurer, dans les pays en développement, des milliards de foyers à faibles revenus et de micro-entrepreneurs. Mais pas seulement. Il s'agit aussi de répondre à la crise du salariat et à la croissance corrélative de la micro-entreprise de nos propres sociétés industrialisées. L'enjeu est donc de taille. Aujourd'hui, 90 % des cotisations d'assurance sont collectées auprès de seulement 15 % de la population mondiale. Et, son domaine couvre un très large spectre qui s'étend des personnes proches de la ligne de la pauvreté, des classes moyennes des pays émergents aux nouveaux défis sociaux des sociétés dites du Nord. Etonnante école de l'innovation sociale et économique, la micro-assurance a cette particularité de répondre à de nombreux faits sociaux dans le monde en intégrant les deux objectifs principaux de l'assurance: le secours mutuel et le soutien à la libre entreprise individuelle. Nouveaux enjeux socio-économiques, découverte de sociétés riches de complexité, le présent ouvrage invite son lecteur à dépasser ses préjugés et ses certitudes pour comprendre et analyser les besoins d'assurance de tel ou tel environnement local. Véritable tour du monde des projets déjà effectifs, méthodologie de ciblage de clientèle, typologie de produits, indicateurs et ratio à respecter, marketing et méthodes de commercialisation, l'auteur nous livre ici les clefs pour réussir dans la micro-assurance. Cet ouvrage est ainsi destiné aux décideurs de l'assurance, aux directions marketing et développement, aux opérationnels chargés des montages de micro-assurance, à leurs partenaires (Etats, ONG, intermédiaires financiers...), ainsi qu'à tout ceux qui croient (ou ne croient pas encore) que la micro-assurance n'est pas l'assurance de demain, mais bel et bien une assurance d'aujourd'hui. Biographie de l'auteur Marc Nabeth est un spécialiste de la micro-assurance. Ingénieur de formation, major de la promotion 2003 du MBA de l'Ecole Nationale d "Assurance, après plusieurs missions relatives aux systèmes d'information ou sein de compagnies d'assurance, il est aujourd'hui consultant auprès d'assureurs et de courtiers. Il est aussi l'auteur de plusieurs articles sur la micro-assurance publiés dans des revues françaises et internationales."