Facturation. Règles économiques et fiscales

Bien avant l'invasion de février 2022, le conflit faisait déjà rage sur le territoire ukrainien. Cette guerre démarrait dès 2014, alors que le Kremlin usait du "déni plausible" pour nier son implication dans un affrontement polymorphe qui peinait à dire son nom. Les observateurs étaient témoins d'un nombre croissant d'opérations d'ingérence - cyberattaques, fake news... - qui visaient, selon les besoins, les populations ukrainiennes civiles et militaires, mais aussi les populations et institutions occidentales, afin de semer le doute, d'influencer et de polariser les opinions. Christine Dugoin-Clément analyse l'éventail des techniques d'ingérence offertes par les nouvelles technologies, IA et réseaux sociaux en tête, ainsi que leurs diverses applications par la Russie à travers le monde. Des deepfakes aux campagnes de désinformation en Afrique en passant par les opérations de déstabilisation contre l'Europe et ses alliés, cet ouvrage nous plonge dans cette guerre hybride qui ne fait que commencer.

Résumé : Bienvenue à la maison ! Parce que même les plus grands chefs se reposent le dimanche et ont envie de petits plats faciles, rapides et généreux, ils vous invitent à découvrir leurs recettes préférées pour se régaler en famille ! Le pot-au-feu de Stéphanie Le Quellec, la carbonnade flamande de Ghislaine Arabian, l'oeuf Bénédicte de Thierry Marx, les coquillettes d'Alain Ducasse, le ceviche de crevettes de Juan Arbelaez, le tajine de lotte d'Eric Guérin, le cabillaud chakchouka de Gilles Goujon, l'île flottante d'Anne-Sophie Pic, le pain perdu de Cyril Lignac, les madeleines de Cédric Grolet, la Tatin de Michel Rostang, les tartelettes aux fraises de Yann Couvreur... et bien d'autres plats et desserts gourmands à partager ! Et pour les insatiables curieux, retrouvez des informations ludiques (et donc parfaitement indispensables ! ) pour apprendre à choisir le bon pourcentage de cacao dans votre tablette de chocolat, quel morceau de viande choisir selon la cuisson, comment sont classés les piments selon leur "piquant" , quel poisson cuisiner selon la saison, et bien d'autres sujets passionnants ! A table !

En France, la spécificité des règles de facturation tient au fait qu'elles relèvent à la fois des réglementations économiques et fiscales. Ces règles sont donc contrôlées et sanctionnées par deux administrations différentes qui peuvent avoir, sur certains points, des positions divergentes. D'où les hésitations du chef d'entreprise et de ses conseils. Ce Dossier Thèmexpress vous donne toutes les informations utiles, textes et jurisprudence à l'appui.

Résumé : Gérez efficacement une association, fondation, congrégation ou fonds de dotation, quelle que soit sa taille, son activité ou ses statuts. Concerne toutes les associations, fondations, congrégations et fonds de dotation quels que soient leur taille, leur activité ou leurs statuts. Etudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations pour vous donner toutes les clés d'une gestion efficace. Pour toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, quels que soient leur taille, leur statut ou leur activité, et à leurs conseils. Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour : - gérer efficacement une association, - financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage), - recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque, - maîtriser les charges fiscales, - tenir une comptabilité dans les règles, - effectuer vos démarches simplement, - organiser une manifestation en toute sécurité, - publier un journal... Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d'une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations. Ce Mémento intègre également de nombreux modèles et tableaux récapitulatifs, ainsi que des exemples chiffrés et des illustrations. A jour au 15/03/2023, il intègre les dernières nouveautés : Les nouvelles conditions de délivrance des agréments des associations sportives Les derniers avis du Conseil d'Etat en matière de reconnaissance d'utilité publique des associations et des fondations Le contrôle du financement étranger après la loi Respect des principes de la République Les nouveautés fiscales issues de la loi de finances pour 2023 Les nouvelles règles de déclaration des spectacles pyrotechniques Les nouvelles modalités de mise en oeuvre du volontariat de solidarité international La réforme de la responsabilité des dirigeants associatifs gestionnaires de fonds publics Les nouvelles obligations incombant aux entreprises donatrices et aux organismes bénéficiaires de dons après la loi Respect des principes de la République Le renforcement du contrôle des fonds de dotation Mesures en faveur du pouvoir d'achat : prime de partage de la valeur, monétisation des jours de repos et de RTT, extension du champ de la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires, etc. Le Mémento répond à toutes vos questions : GERER EFFICACEMENT UNE ASSOCIATION > Quels sont les pouvoirs du président ? Du conseil d'administration ? De l'assemblée générale ? > Quelles précautions faut-il prendre avant d'exclure un membre ? > Quels sont les impacts de la loi sur le respect des principes de la République sur l'agrément des associations ? > Quelles démarches doit entreprendre une association lorsqu'elle modifie ses statuts ? Change de dirigeants ? Achète un immeuble ? RECOURIR A DES BENEVOLES OU A DES SALARIES > A quelles conditions peut-on recourir aux équivalences ? > Quel est le montant crédité annuellement sur le compte d'engagement citoyen des bénévoles ? > A quelles conditions une association peut-elle recourir à un contrat aidé ? > Y-a-t-il une condition d'effectif pour recourir au chèque-emploi associatif ? > Le directeur d'une association peut-il licencier un salarié ? > Quelles sont les associations exonérées de versement mobilité ? MAITRISER LA FISCALITE > Comment sont taxés les revenus de valeurs mobilières des associations sans activité lucrative ? > Quand doit-on payer les taxes sur les spectacles ? > A quels éléments une association doit-elle prêter attention pour éviter la remise en cause du caractère non lucratif de son activité ? > Pourquoi et comment procéder à la sectorisation des activités lucratives ? > Dans quelles limites les associations lucratives peuvent-elles reporter leurs déficits ? > Quels sont les dispositifs d'exonération d'IS, de TVA et de CET dont peuvent bénéficier les associations ayant une activité lucrative ? COMPTABILISER DANS LES REGLES > Quelles obligations pour les associations faisant appel à la générosité du public ? Pour les associations du secteur sanitaire et social ? Pour les petites associations ? > Dans quels cas une association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ? Quel est leur rôle ? > Quelles conséquences pour l'association en cas de non-établissement des comptes ? FINANCER SON ACTIVITE > A quelles obligations sont soumises les associations désirant obtenir une subvention depuis la loi Respect des principes de la République ? > Quelles conditions doit remplir une association pour recevoir des dons de particuliers ouvrant droit à réduction d'impôt sur le revenu ? > Quel régime fiscal s'applique aux dons effectués par une entreprise au profit d'organismes d'aide aux personnes en difficulté ? > Quelles sont les obligations déclaratives des associations qui reçoivent des dons ouvrant droit à réduction d'impôt ? > Comment créer un fonds de dotation ? Quel régime fiscal s'applique ? > Les dons à un fonds de dotation redistributeur finançant à la fois des organismes éligibles et des organismes non éligibles au régime du mécénat ouvrent-ils droit à réduction d'impôt ? ORGANISER UNE MANIFESTATION EN TOUTE SECURITE > A quelles obligations sont soumises les associations organisant une manifestation sur la voie publique ? > Quel est le régime fiscal applicable aux manifestations ? > Quelles embauches faut-il déclarer au Guichet unique spectacle occasionnel ?