Facturation : règles économiques et fiscales
Clément Christine - Petrignet Nathalie
LEFEBVRE
Résumé :
En France, la spécificité des règles de facturation tient au fait qu'elles relèvent à la fois des réglementations économiques et fiscales. Ces règles sont donc contrôlées et sanctionnées par deux administrations différentes qui peuvent avoir, sur certains points, des positions divergentes. D'où les hésitations du chef d'entreprise et de ses conseils. Ce Dossier Thèmexpress vous donne toutes les informations utiles, textes et jurisprudence à l'appui.
En France, la spécificité des règles de facturation tient au fait qu'elles relèvent à la fois des réglementations économiques et fiscales. Ces règles sont donc contrôlées et sanctionnées par deux administrations différentes qui peuvent avoir, sur certains points, des positions divergentes. D'où les hésitations du chef d'entreprise et de ses conseils. Ce Dossier Thèmexpress vous donne toutes les informations utiles, textes et jurisprudence à l'appui.
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EAN
9782368932193
Caractéristiques
EAN | 9782368932193 |
---|---|
Titre | Facturation : règles économiques et fiscales |
Auteur | Clément Christine - Petrignet Nathalie |
Editeur | LEFEBVRE |
Largeur | 190mm |
Poids | 375gr |
Date de parution | 02/11/2016 |
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