STATUTS ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION - 3E ED.

CLAVAGNIER BRIGITTE

JURIS SERVICE

Les projets associatifs ne manquent pas, mais comment garantir leur mise en forme et s'assurer qu'ils ne périclitent pas, fautede cohérence avecle fonctionnement juridique de l'association? Comment éviter que des désaccords ne finissent en querelles juridiques? S'il n'est pas possible de dissocier le fonctionnement de l'association de la rédaction de ses statuts, quels statuts adopter?Peut on faire confiance aux statuts types disponibles sur Internet? Quelle articulation entre les statuts et le règlement intérieur? Comment répartir les compétences et les responsabilités au seinde l'association? La loi impose t elle des clauses obligatoires? Biographie de l'auteur Brigitte Clavagnier, spécialiste reconnue du droit et de la fiscalité applicable aux organismes sans but lucratif, est directeur de la rédaction de la revueAvocat, cabinet Alcya Conseil. Elle accompagne et conseille quotidiennement tant des petites associations que des fédérations nationales de première importance.

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EAN
9782910992804
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